OU DES PROVINCES UNIES, Liv. XXXIII. Sect. XII!. 415

Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unìes desPays-Bas , fur l'Article fiéparé du Traité de Barrière.

Les Etats Généraux das Provinces - Unies des Pays-Bas à tousceux qui ces présentes verront, salut. Ayant vu & examiné l’Article séparédu Traité conclu & signé à Anvers, le quinze du mois de Novembre 1715par les Ministres Plénipotentiaires de Sa Majesté Impériale & Catholique,de Sa Majesté le Roi de la Grande - Bretagne, & de Nous, fur la maniérédont les Pays-Bas Autrichiens serviront ci-après de Barrière, à la Grande-Bretagne , & à notre Etat, duquel Article séparé la teneur s’ensuit.

Fiat ìnfiertìo.

Nous ayant pour agréable tout ce que nos Députés & Ministres Plé-nipotentiaires ont fait, lorsqu’ils ont conclu & signé cet Article séparé,Pavons agréé , approuvé & ratifié , l’agréons , approuvons & ratifionspar ces présentes, promettant sincèrement & de bonne foi, de le garder,observer & exécuter, sans aller au contraire en quelque maniéré que cefoie, directement ni indirectement. En foi de quoi nous avons fait attacherà ces présentes notre grand sceau , les avons fait signer par le Présidentde notre Assemblée, & soussignés par notre Greffier , à la Haye le 14.Janvier 1716.

Etat de l’Emploi des deniers provenus des Négociations faites fur diversfonds des Pays-Bas durant le Gouvernement Provisionnel des deux Puissan-ces Maritimes, distinctement mentionnées dans la Liste jointe au bas dePArticle 23 du Traité de la Barrière signé le 15 de Novembre 1715,montant à une somme de 4 millions 618955 6- comme aussi de 550000 st.fournis en Lettres de Change par les Receveurs des Droits d’entrée & desortie de Flandres ; de plus 100000 fl. fournis par le Receveur de Medianate,& finalement de 150000 fl. fournis par le troisième Membre du Conseilde Flandres, faisant en tout ensemble une somme de

Monnoye de Hollande.

Remise par Leurs Hautes Puiísimces l’année 1708 au RoiCatholique Charles III. hors les deniers levés fur la Porte-rie des Pays * Bas Espagnols, la somme de 300000 fl. 300000Pour la livraison du Fourrage faite aux Troupes de LaditeMajesté, selon le compte, deux millions 78916 fl. 6 f. 6d. 2078916 6 6La Livraison du Pain, compris les Chariots de vivres,selon le compte, deux millions 287776 fl. 14 f. 6 d. 2287776 14 6Item des autres payemens extraordinaires mis en comptepar Mrs. les Etats Généraux 69583 fl. 15 fols. 69583 15

Argent payé à la Caiílè de Guerre pour les portions dePain & Fourrages pendant le quartier d’hiver , depuis le1 Janvier 1709 jusqu’au mois d’Avril 17u selon le compte,

657889 fl. 16 sols. 657889 16 p

Hifl, deHollande. '1 697, jus.qu es à nosjours.