OU DES PROVINCES UNIES, Liv. XXXIII. Sect. XIII. 453

Januarii , anno Domini millestmo septingemefimo decimo (oftavo) nono , iufl. deregnique noflriquint0. Signatum erat GEO RGIUS R, Hollande.

1697. jus-

S'ensuit la Ratification des Seigneurs Etats - Généraux des Provinces- nes

Unies des Pays-Bas, fur la Convention du Traité de Barrière. J

Les Etats Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, à tous ceux,qui ces présentes verront, Salut : Ayant vu & examiné la Convention con-clue & signée ici à la Haye le 22 Décembre 1718 entre Sa MajestéImpériale & Catholique, Sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne, &

Nous, au sujet de l’exécution du Traité de Barrière, conclu à Anversle 15 Novembre 1715, de laquelle Convention la teneur s’ensuic.

Fiat Infertìo .

Nous avons agréé, approuvé, & ratifié, agréons, approuvons, &ratifions ladite Convention, promettant sincèrement & de bonne foi, del’observer, accomplir & exécuter, un chacun de ses articles, fans allerau contraire directement, ni indirectement, en quelque maniéré que cefoie. En foi de quoi Nous avons fait munir ces Présentes de notreGrand Sceau, les avons fait signer par le Président de notre asièmblée, &souífigner par notre Greffier, à la Haye le 1 Février 1719.

Eíoit paraphé, Van Noortwyck.

Signé, F. Fagel.

En 1728 le Mémoire suivant fut communiqué à la Haye au Comtede Konigsegg-Erps, à Bruxelles à l’ArchiducheíTe Gouvernante & àVienne aux Ministres de l’Empereur , comme contenant des griefs quidévoient être portés au Congrès de Solfions, si le Gouvernement desPays-Bas n’aimoit mieux les redreílèr suivant l’équité, avant qu’on lesmît fur le tapis.”

Mémoire contenant les Points qui concernent Vexècution du Traité de

Barrière de fan 1715 & de la Convention de famée 1718, les-quels en tout ou en partie ne font pas exécutés.

En premier lieu, à l’égard de la séparation des Limites en Flandre-.dont il a été convenu par FArdcle 17 du Traité de Barrière, & qui aété plus précisément réglé par le premier Art., de la derniere Conven-tion, ayant été examiné où cette importante affaire est restée en dernierlieu, & à quoi il a tenu que la derniere Convention dont on étoit tombéd’accord, pour écarter toutes les difficultés fur ce sujet, n’ait point eûson effet jusques à présent, la Convention marquant non seulemenr les li-mites avec la derniere précision, mais se rapportant de plus à une Cartefigurative formée par ordre du Sr. Marquis de Prié fur los lieux mêmes,,