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Tome troisième. Campagne de 1793. - Première période.
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428 * PIÈCES JUSTIFICATIVES.

V. Les administrations de département rendrontcompte au ministre de la guerre, chaque semaine, desprogrès de leur levée.

VI. Les citoyens qui ont déjà servi dans les troupes àcheval, et qui voudraient rentrerait service dans cettenouvelle levée, conserveront la pension de retraitequ’ils auraient pu déjà obtenir : et le temps qu’ils servi-ront, sera ajouté à leurs anciens services , et sera compté,pour leur pension, comme s’il n’y avait point eu d’in-terruption.

VIL Tout citoyen qui se présentera monté, armé etéquipé, recevra le prix de son cheval, de son équipe-ment et de son armement, qui lui seront laissés à la finde la guerre; et si, avant cette époque, il venait àperdre son cheval, il lui en sera fourni un autreaux fraisde la République.

VIII. Le comité de la guerre présentera, sous troisjours, le tableau de la répartition à faire dans chaque -depaitement.

3N° 6.

Décret sur la formation d’un comité de salutpublic.

DuôavrU.

i

La Convention nationale décrète :

Art. I er . Il sera nommé par appel nominal un eo- jmité de salut public, composé de neuf membres de laConvention nationale .