Band 
Tome VI.
Seite
46
JPEG-Download
 

46

TRAITÉ

avec l’empereur contre le duc de Bourgogne , ainsiqu’à toute autre alliance pareille, et le Duc en ferade même. Le roi sera tenu de plus de soutenir leDuc contre ceux qui voudraient lui porter dom-mage par voie de guerre ou autrement. Le Ducen promettra autant, sauf l’exemption de vassa-lité ci-dessus réglée.

25°. Le roi consentira, et en donnera des let-tres, que si le présent traité est enfreint de sapart, ses vassaux, sujets et féaux ne soient plustenus de lui obéir et de le servir, mais tenus, aucontraire, de servir contre lui le duc de Bour-gogne et ses successeurs, sans que cela puisse ja-mais leur être imputé par la suite. Dès mainte-nant le roi Charles leur commande de le faire ainsi,et le duc de Bourgogne le fait pareillement vis-à-vis de ses vassaux et sujets.

26°. Les promesses, obligations et soumissionsrésultant du présent traité, seront faites des deuxparts aux mains de monseigneur le cardinal deSainte-Croix et de • monseigneur le cardinal deChypre , sous les peines d’excommunication, ag-gravation, réaggravation, interdit des terres etseigneuries, censures de l’Église, tant quellespourront s’étendre.

27°. Le roi fera bailler au duc de Bourgogne ,