144 Bureaux des Commissions extraor dinaires

“Messieurs,

Pallu, Conseiller d’Etat.

Castanier d’Auriac, Conseiller d’Etat.

Mitres des Requêtes, Messieurs ,

Doublet de Persan, Intend, du Dufour de Villeneuve.

Commerce. Poulleder de la Salle.

Maboul. D’Argouges de Fleury.

Choppin d’Arnouville. Le N ain.

Saunier. Le Pelletier de la Houflaye*

Pignon. Rouillé d’Orfeuil.

L’Esealopier de Nourar.

Chastriot, Greffier ( rue d'Orleans S'Honoré. ^

IXB URE 4 - U. Pour juger en dernier ressort toutes les demandff& contestations dans lesquelles la Compagnie des Indes fera Parfi c >\& les contestations nées & à naître concernant les Billets provensde différens Emprunts faits fur des Aélions de ladite Compagnie.

Et pour plujieurs Affaires particulières renvoyées à ce Bureauvérification des Titres des Droits maritimes.

Mêssieurs,

Trudaine, Conseiller d’Etat ordinaire, & au Conseil Royal “ eCommerce, & Intendant des Finances.

Pallu, Conseiller d’Etat.

DeVanoIles, Conseiller d’Etat.

Peirenc de Moras, Conseiller d’Etat Intendant des Finances.

Maîtres des Requêtes , Messieurs ,

Maboul. De Montaran.

Choppin d’Arnouville. De Silhouette.

Bertier de Sauvigny,Intendant De Boullongne.

de la Généralité de Paris. Trudaine de Montigny .

Merault de Villeron.

M. Boutin, Maître des Requêtes, Procureur Général de t*Commission , pour la vérification des Titres des Droits maritimes ‘Thurín, Greffier , rue Michel-Comte.

X. B URE A U. Pour la liquidation des dettes des Communauté* tArts & Métiers de Paris , Examen & Révision de leurs Comf$ Jdepuis 1689.

Et pour plujieurs Affaires particulières renvoyées à ce Bureau.

M. D’Agueflèau, Conseiller d’Etat ordinaire.

M. Feydcau deMarville, Conseiller d’Etat.

Maistres des Requêtes , Messieurs ,

Poncher. Maboul.

Doublet de Persan, Intendant Choppin d'Arnouville.du Commerce.