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4 (1769) Le duché de Luxembourg, l'évêché et principauté de Liège, le duché de Gueldres, le comté de Zutphen, et parti du comté de Hollande / [Jean-Baptiste Christyn]
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DES PAYS-BAS. 107

sonnes, nommées, partie par le Prin- GouyER .ce, partie par l’Etat Primaire , partie ne mentpar l’Etat Noble, & partie par la Ca- DE Uege *pitale & par les autres Villes du Pays,

II juge en dernier ressort dans les cau-ses qui n’importent point une certainesomme , & dans celles qui concernentla contravention aux Privilèges; Impé-riaux, doiit ils font Conservateurs. II ya un Fiscal & deux Greffiers.

La Souveraine Cour Féodale du Paysde Liege est composée d’un Président,qui, en cette qualité, est Chef de l’EtatNoble, d’un Vice-Président, de douzeConseillers, d’un Mayeur, d’un Gref-fier , & d’un Fiscal.

La Cour Allodiale exerce sa jurisdic-tion à l’égard des biens Allodiaux duPays de Liege. Elle est composée dedouze Conseillers, d’un Mayeur & d’unGreffier.

Le Tribunal, nommé les Vingt-deux,est composé de quatre Chanoines de laCathédrale, de quatre personnes de l’E-tat noble, & d’autant de la Ville Capi-tale; de deux pour Dînant, & d’autantpour Hui : les autres Villes, Tongres,

Sc. Trond, Hasselt, Borchloen, Thuin& Fosse y nomment chacun un Dé-