DES PAYS-BAS. 297dans P Assemblée des Etacs-Généraux, Gorv DEd’où ils ont été exclus par une réíb- la répub.lution prise en 1625 , qui a toujoursété suivie fort exactement. Le Capicaine-Général n’cíl pas lui-mêmc excepté decette réglé; il peut, à la vérité, entrerdans rÀíTemblée pour y faire des pro-positions , mais il est obligé de fe reti-rer ensuite, & il ne peut pas être pré-sent à la délibération.

On a déja dit que chacune des septProvinces forme une souveraineté par-ticulière & indépendante, dont les Dé-putés ne peuvent décider d’aucune af-faire importante fans leur consentement.

Cette restriction est d’une grande éten-due; car i°. les Etats-Généraux ne peu-vent faire la paix ni déclarer la guerre,ni conclure aucun Traité avec les Puis-sances Etrangères, fanslcconsentementunanime des sept Provinces-Unies. a°. IIfaut le même consentement unanime,pour les autoriser à lever des Troupesou de Pargent. 3 0 . S’ils font desLoix,ou des Règlements généraux pour lebien de l’Etac, ils ne peuvent être exé-cutés que dans les Provinces qui les ap-prouvent. 4 e *. II ne leur est point per-mis d'élire un Stadhouder: c’est un droit