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FORCE COMMERCIALE,cevoir et pour employer les fonds affectés à ces travaux, ainsique pour assurer Tordre dans tout ce qui concerne la voiene.

En 1817, un Acte du parlement ( 5 r ] e . Geo. III, ch. 29)réunit les diverses mesures dont l’expérience avait démontré l’ef-ficacité : il sert aujourd’hui de règle, dans la capitale de l’em-pire britannique. Examinons avec soin les dispositions princi-pales et l’esprit de cet Acte 5 nous trouverons dans un tel examenle sujet d’un grand nombre d’améliorations importantes pourla commodité, la sûreté, la propreté de nos voies publiques.

Les officiers municipaux choisis par le lord maire et les al-dermen, afin d’assurer aux citoyens des avantages aussi pré-cieux, sont connus sous le nom de commissaires du pavage ,et de commissaires des e'gouts . Ils ne forment souvent qu’uneseule et meme commission.

Le parlement ayant autorisé la perception des fonds néces-saires au pavage, les commissaires répartissent, sur toutes lesmaisons, sur toutes les boutiques, sur tous les lieux destinésà l’habitation des hommes et des animaux, une contribution *fixée d’après la valeur des édifices : valeur déjà donnée officiel-lement par la taxe des pauvres.

Le législateur regarderait comme injuste d’obliger les par-ticuliers dont les propriétés avoisinent quelque monument pu-blic, à payer en entier les frais de la voierie, autour de cemonument. Aussi les commissaires du pavage, sont-ils autorisésà lever, sur les églises, les hôpitaux, les écoles nationales, etc.,une taxe proportionnelle à la superficie de la voie publiqueenvironnante

* Même les maisons occupées par des ambassadeurs, sont sujettes à cette contribu-tion ; le propriétaire la paie. — Le propriétaire d’une maison inoccupés ne paie quemoitié.—Les commissaires du pavage sontautorisés à réduire et même à supprimer tout-à-fait la quote-part des individus qui justifient de leur pauvreté ; mais on poursuit d’of-fice , devant les juges de paix, quiconque sans motif, refuse de payer la taxe du pavage.

** La taxe peut aller jusqu’à t fr. Bo c. par mètre quarré de trottoir et de tout autre