VOIES PUBLIQUES. n

Expliquons maintenant les fonctions des C res . du pavage,relatives aux travaux et à la comptabilité. Pour ouvrir desvoies nouvelles élargir ou rectifier les anciennes, les C Ees .achètent à l’amiable les terrains dont ils ont besoin. S’ils ne

peuvent enlever une partie du pavé, pour poser des tuyaux*de conduite, ou pourfaire un égout, une voûte, etc., excepté quand ils ont : i". à changer la direction destuyaux, des robinets (stop coks orplugs) ou à les réparer - r n°. à remplacer des tuyaux debois par des tuyaux de fer, à préparer ou nettoyer les égouts, les aqueducs, etc,, àmoins de l’avoir notifié trois jours d’avance, par un écrit signé du secrétaire , de leurinspecteur, ou de leur tourne-robinet, en désignant la rue et l’endroit qu’on veutdépaver. Il faut alors que les C r< ”. du pavage accordent la permission demandée. Dansles douze heures qui suivent le commencement d’un dépavage, on doit en prévenirl’inspecteur. Si l’on néglige une seule de_ces formalités, les délinquants paient à lacommission du pavage, 55o francs par mètre quarré dépavé illégalement !

Dès que V inspecteur du pavage s’aperçoit qu’un aqueduc, un tuyau., un robinet,ou toute autre partie des conduits appartenant, soit aux compagnies du gaz ou de l’eau,soit aux C res . des égouts , sont rompus ou endommagés, il le notifie sur-le-champ , parécrit, à cette compagnie. Dans les 48 heures subséquentes, il faut que la compagnie aitfait dépaver l’endroit indiqué, qu’elle ait fini la réparation des parties endommagées ,et qu’elle ait rechargé les tuyaux, les aqueducs ou les égouts, avec de bons matériauxbien battus. Dans les douze heures qui suivent l’accomplissement de ces travaux, leursauteurs en préviennent l’inspecteur du pavage ; le tout sous peine d’amende.

Comme il passe, dans une même rue, des tuyaux qui appartiennent à diversescompagnies, si l’inspecteur du pavage s’est trompé sur la compagnie à laquelle il sup-posait appartenir le tuyau endommagé , les frais de pavage- et d’excavation sont rem-boursés à la compagnie qui les: a faits, par celle qui devait les faire.

La loi laisse aux C re *. du pavage, la fixation du temps que les compagnies des eauxou du gaz, doivent mettre à chaque travail, ainsi qu’à l’enlèvement des décombres.

Les compagnies se bornent à remblayer par-dessus leurs tuyaux ou leurs aqueducs ,et à battre la matière du remblai. C’est l'entrepreneur du pavage qui prend le soin dereplacer le pavé, et le sable nécessaire à la tenue de ce pavé. Durant trois mois , àpartir de celte opération, les reprises qu’on est obligé de faire au pavé, par suite duremuement du terrain, sont à la charge de la compagnie qui a fait ce remuement.

Si, dans le temps prescrit, les,travaux nécessaires à la réparation des conduits , àl’enlèvement des matériaux inutiles , à l’entourage des parties dépavées ou excavées,ne sont pas exécutés par les compagnies qui s’en trouvent chargées ils doivent l’êtreet le sont d’autorité, aux frais de ces compagnies, par l’inspecteur du pavage-, sansdiminuer aucune des amendes encourues par la négligence des délinquants.

* Si quelque rue nouvelle u’est pas encore pavée , ou ne l’est qu’imparfaitement,