FORCE COMMERCIALE.

CHAPITRE II.

Législation clés routes libres.

I l faut offrir comme un modèle digne d'être imité dans plu-sieurs de ses parties, le système d’administration des routeslibres, adopté depuis long-temps par l’Angleterre. Cette admi-nistration, purement communale, est un gouvernement com-plet qui présente les trois pouvoirs , représentatif, exécutif etjudiciaire , parfaitement distincts et dans leurs attributions etdans leurs opérations.

En 1773, un Acte du parlement britannique a réuni toutesles dispositions établies par des statuts antérieurs ou par descoutumes observées depuis un temps immémorial. Cet Acte,comme la plupart des lois émanées de la même autorité , sefait remarquer par la sagesse de ses dispositions fondamentales,et par la multiplicité des précautions employées à prévoir tousles cas essentiels, à prévenir dans l’application toute incertitudeet par conséquent tout arbitraire, à retirer tout prétexte auxdifficultés, aux subterfuges des esprits les plus subtils et lesplus tortueux. Mais d’inexplicables défauts diminuent beau-coup ces qualités précieuses qui caractérisent, en général, lesActes du parlement britannique. L’incohérence et le désordrerégnent dans la succession des articles. Une longueur fasti-dieuse * et des redites sans fin, déparent les plus beaux monu-ments de la sagesse et de l’expérience d’un grand corps légis-

* L’Acte relatif aux. routes communales (A 3 e ., Geo. TII, ch. 78) tiendrait à lui seulcent pages de ce volume; l’Acte relatif aux routes à barrières (r 3 e . , Geo. III, ch. 84 )en tiendrait plus de soixante, si tous deux étaient rapportés ici textuellement. Depuisces deux Actes, il en a paru plus de vingt autres. Voici la liste des plus remarquables :10 e ., Geo. III, ch. 78, 84. — i4 e - ? Geo. HI, ch. 14 , 36, 5 y , 82. — 16 e ., Geo. III,ch. 3g , 44- —17 e . , Geo. III , ch. 16. — 18 e ., Geo. III, ch. 28 , 63.—21 e ., Geo. III,