VOIES PUBLIQUES. i5

latif. Essayons, cependant, d’analyser avec ordre et rapiditéles dispositions essentielles des lois sur les routes.

En Angleterre , chaque paroisse ou commune forme la pre-mière unité politique de l’agrégé social. Elle est chargée de sonpropre gouvernement. Elle pourvoit elle-même à l’entretiende ses pauvres, de son église, et de ses chemins. Elle tient desassemblées générales * composées des officiers municipaux etdes chefs de feux ou propriétaires contribuables, pour voter sesdépenses locales, pour prendre connaissance de la gestion deses comptables.Chaque année, elle se forme en collège électo-ral , et choisit dix candidats, parmi lesquels le pouvoir judi-ciaire élit un Inspecteur des routes de la commune **. Cetinspecteur est chargé de toute la partie exécutive : recettes,

ch. 20 . — 2 5 e ., Geo. III, ch. 5j. — 34 e ., Geo. ÏÏI, ch. 74 . —44 e * » Geo. III, ch. 5o.— 55 e ., Geo. III, ch. 68. J’ai soigneusement examiné les articles qui, dans les Actespostérieurs, modifient ou révoquent les dispositions des Actes antérieurs.

* Pour tenir une assemblée communale , afin d’exécuter les mesures prescrites parle statut des routes, on fait publier, au moins trois jours à l’avance , le lieu, le jour,l’heure, et le motif de l’assemblée qui se tient ordinairement dans la paroisse.

** Les formalités de l’élection sont ainsi prescrites par l’Acte du parlement. C’estau 2 septembre qu’a lieu l’assemblée électorale chargée du choix de dix candidats à laplace d’inspecteur. Les candidats doivent être habitants de la paroisse , possesseursen propre ou à rente, d’un bien rapportant 10 liv. st. ; ou locataires ou fei’miersd’un bien rapportant 3o liv. st. de produit net annuel. Trois jours après la tenue del’assemblée, le premier magistrat de la paroisse transmet à l’un des juges de paix ducomté, deux copies de la liste des candidats. La liste originale est présentée par le mêmemagistrat, à l’assemblée ou session spéciale des juges de paix, tenue dans la pi’emières'maine d’octobre. C’est alors que ces juges choisissent, peur chaque paroisse et sui-vant les localités , un ou plusieurs inspecteurs des routes. Si l’on ne peut trouver dansla paroisse dix personnes qui satisfassent à ces conditions , on choisit celles qui s’enapprochent le plus, afin de compléter la liste des candidats. Si les candidats présentésne paraissent pas capables de remplir cet emploi, les juges de paix ont le droit dechoisir hors de la liste , parmi les propriétaires et les fermiers les plus respectables dela paroisse. Lorsqu’un inspecteur vient à mourir, les juges de paix nomment un inspec-teur par intérim , jusqu’à l’époque des élections. Dans certains cas , la loi veut que lesjuges de paix donnent des aides aux inspecteurs. Ces aides sont pris de même parmiles habitants respectables des paroisses : sans salaire, s’ils sont les premiei’S choisis;