FORCE COMMERCIALE.
travaux, dépenses, tout est fait par lui seul , et sous sa res-ponsabilité personnelle.
Le pouvoir judiciaire municipal, qui se compose de tous lesjuges de paix du comté, exerce sur l’administration et sur lapolice des routes, une surveillance , une autorité , supérieureset constantes. Il assure l’exécution de toutes les mesures pres-crites sur cet objet par le législateur.
Lorsqu’un juge rencontre quelques difficultés qu’il ne peutseul décider, il s’adjoint un de ses collègues pour convoquerune session spéciale de la justice de paix, afin d’aviser auxmoyens ultérieurs de faire exécuter la loi, par voie administra-tive ou par voie judiciaire : suivant la nature des circonstances.
Examinons avec un soin particulier, le choix et les fonc-tions de l’inspecteur des routes. Sa place est en Angleterre cequ’était l’édilité chez les Romains : une fonction gratuite, etdont la récompense est confiée à l’estime, à la reconnaissancedes citoyens. La loi prend des mesures qui donnent au candi-dat désigné pour cette place, la faculté de se récuser, s’il peutoffrir des raisons valables *. Elle punit celui qui néglige déparaître à la session des juges de paix, lors des élections ; etcelui qui, dans les six joui’S subséquents à son élection, nefait point connaître s’il refuse ou s’il accepte. Une amendede 125 francs est le châtiment de cette faute.
Afin que les mêmes charges ne pèsent pas toujours sur lesmêmes individus , les fonctions annuelles d’inspecteur exemp-tent durant trois années, de toute réélection.
avec un salaire, s ils sont choisis sur le refus d’autres personnes. Chacun de ces refusest puni par une amende de 5o schellings.
* Aux termes de la loi, dans les trois jours qui suivent le choix des candidats faitpar 1 assemblée communale , le premier magistrat de la paroisse doit leur notifierqu ils viennent se présenter à la session spéciale de la justice de paix , pour accepterles fonctions d inspecteur, si l’élection les désigne ; ou pour donner leurs motifs derécusation, s’ils en peuvent alléguer.