DES PAYS-BAS. r 50 _^
chifes, & du plat-Pays de Brabant, le PRmiÉ . G _Souverain promet que les Cours fpiri- d uruelles pour le Brabant, ferortt établies Brabant -dans la Province.
Article V. Qu’il n’accordera à aucunParticulier , de quelqu’état, Nation ,
Pays ou condition qu’il soit, des Let-tres de répit, sinon in sortiiâ Jurìs , souscaution h mettre en Brabant, & queces Lettres ne seront accordées qu’unefois.
Article VI. Que les soi-difants Egyp-tiens , entrant dans le Brabant, serontpunis de mort.
Article XIII, XIV & XV. Que lesmains-mortes ne pourront acquérir desbiens immeubles dans les Pays de Bra-bant &deLimbourg, fans le consente-ment du Souverain & des Gens de Loides Chefs-Villes, fous lesquelles lesbiens font situés.
II faut voir présentement la fuite desDucs de Brabant, qui nous font connusdepuis le commencement du feptiemeCecle. *