TABLE DES MATIERES
CONTENUES DANS CE VOLUME.
[Par une erreur de l’imprimeur, le numéro de la pige .017 setrouve à la place du numéro de la page yi3 —tiiais il n’y a riend’omis dam le texte, et tout se suit.]
AN 1799-
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Discours de Garat à la commission législative du conseildes anciens sur les nouvelles lois de la république J
Resolution relative à l’école politeclinique .. 4
Réglement du conseil cl’état.. y
Rapport du ministre des finances.* ] 1
Lettre des bourgemestres d’Hambourg relativement à l’arres-tation de Napper Tandy . 12
Réponse du premier consul à la dite lettre ... 17
AN 1800.
Lettre du ministre Talieyrand au lord Grenville.ibid.
Lettre du premier consul Bonaparte au roi d’Angleterre. • • • 18
Réponse du lord Grenville au ministre Talieyrand.ibid.
Note de lord Grenville au ministre Talieyrand . iy
Réglement concernant les séances, &c. du corps-législatif •. 21
Arrêté relativement aux fonctions des commissaires des
guerres, .. 27
Article politique . 33
Article politique . 34
Projet de loi sur les cautionnetnens à fournir. 35
Rapport fait aux consuls sur les émigrés. 41
Lettre du commissaire Otto à Londres , au ministre de lamarine à Paris , relativement au traitement des prisonniers
Lettre du citoyen Vachez au citoyen Otio sur le même objet 44Article sur le réglement des tribunaux de justice, juges de
paix, &c. . 45
Proclamations des consuls aux Français , relativement à laréponse du ministère Anglais aux propositions de paix • • 46
Arrêté pour l’établissement du conseil des prises .ibid.
Arrêté sur le service du département des relations extérieures 51Arrêté pour l’établissement de la préfeture et ses fonctions * 53
Discours du citoyen Lucien Bonaparte , ministre de l’Inté-rieur, sur lu célébration de l'anniversaire du 14 Juillet- • • • 6lArticles préliminaires de paix entre l’empereur d’Allemagne et