IX

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Sénatus-consulte, relativement aux assemblées de canton,aux collèges électoraux, au sénat, aux consuls, et autres

parties de la constitution ■ • • *. 524

Induit pour la réduction des fêtes . 532

Ordonnance concernant la prohibition de la chasse. 534

Article politique sur le gouvernement Anglais . »••••• 535

Ordonnance concernant les marchés aux vaches laitières • • 536"Le bref du pape qui rend le citoyen Talleyrand à la vie sé-culaire • >.*.«.* • • 523

Arrêté pour le pagemeut des contributions par les officiers - • 539

Arrêté sur le recrutement de l'armée . 540

Prestation du serment du sénat à la constitution • • ». 552

Rapport (lu ministre des relations extérieures an premier

consul, sur les indemnités en Allemagne .. 553

Lettre de Londres sur les élections d’Angleterre. 550

Ordonnance concernant la vente des huîtres. 562

Arrêté sur les assemblées des cantons, collèges électoraux,

&c. . 56,3

Décret de la république Italienne, concernant les personnes

suspectes .» 575

Rapport du ministre des relations extérieures sur les affaires

d’Algers .*. 577

Rapport du même ministre sur le traité de paix avec la Porte Ottomane

• • • • ..... ».». 582

Arrêté concernant les boucliers de Paris . 585

Idem sur le balayage de Paris . 58 J

Ordonnance concernant les cours de dissection. 589

Banque de France . 590

Rapport du colonel Rapp sur les affaires de la Suisse . 597

Ordonnance de l’archevêque de Paris , qui condamne le curéde St. Roch à trois mois de retraite pour avoir refusé d’ei\-

terre une actrice • • ». 59S

Article sur le commerce. ïbid.

Sémitus-consulte qui admet certains étrangers aux droits de

citoyen Français . »»•••» . 6ot

Idem qui suspend les jurés dans plusieurs départemens • • • • 602

Article politique sqr les journaux Anglais . 603

Arreté qui défend aux noirs, &c.—d'entrer sans autorisation

en France • s.,.»..».. 605

Article politique sur les journaux Anglais 6'Of

Arrêté sur le mode de perception des contributions directes

de la ville de Paris • • .. »•»,.. .jbid.

Arrêté qui attribue au premier consul la nomination des curés 614

Organisation du département de la guerre...615

Ordonnance concernant le cominene des toiles et les draps 621

Ordonnance concernant les bouchers .. (>24

Article politique sur l’Angleterre - » • » ». 625

Idem idem ». 6'3Q

Idem idem . 633

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