2. La situation de la caisse, au moment de la revue. Ces deuxétats-seront certifiés par les conseils d’administration, et visés parles Inspecteurs.

XII. Indépendamment de ces revues, les Inspecteurs forme-ront, tous les mois, d’après les états de mouvement qui leur serontremis-conformément à l’article V, un tableau général de l’effectifdes troupes dont l’inspection leur aura été confiée; ils les adres-seront au comité central, dans la première décade de chaquemois."

XIII. Les Sous-Inspecteurs feront, d’après les ordres des Ins-pecteurs, des revues particulières et inopinées, toutes les foisque le bien du service pourra l’exiger ; l’objet de ces revues serade vérifier si les contrôles sont tenus avec exactitude et fidélité,et en constater l’effective des hommes et des chevaux.

XIV. Les Sous-Inspecteurs seront sous les ordres immédiatsdes Inspecteurs, et seront employés au travail des revues qu’ils nepourront signer qu’en l’absence des Inspecteurs, et lorsqu’ils se-ront détachés avec des corps de troupes éloignées du quartier-gé-néral, ou de la résidence ordinaire de l’Inspecteur.

XV. Les Inspecteurs-Généraux , Inspecteurs, et Sous-Inspec-teurs aux revues, sciont toujours au choix du Gouvernement;ils seront pris parmi les officiers généraux et supérieurs, et lesordonnateurs qui en seront jugés susceptibles par leurs talens,leur zele, et leur moralité.

XVI. Les Inspecteurs-Généraux auront le grade, et le traite-ment de Généraux de Division ; les Inspecteurs, le grade, et letraitement de généraux de Brigade .

Les Sous-Inspecteurs seront divisés en deux classes ; les dix-huit de la première auront 8000 francs de traitement ; les dix-huit de la seconde, 7000 fr. les uns et les autres auront le rang deChef de Brigade, et les rations attribuées à ce grade.

XVII. Des Inspecteurs-Généraux recevront une indemnitépour leurs frais et tournée ; elle sera fixée par le Ministre de laGuerre, conformément au nombre de lieues qu’ils auront à par-courir, et suivant ce qui est réglé pour les frais de route accor-dés aux Généraux qui voyagent avec ordre d’urgence.

Les frais de bureau du comité central seront également fixéspar le Ministre, et imputés sur les fonds affectés à la dépense deses bureaux.

XVIII. Les Inspecteurs-Généraux qui seront employés auxarmées, jouiront d’un supplément de 1000 fr. par mois, à titred’indemnité, pour frais extraordinaires de bureaux et de tournée,

XIX. Il sera accordé aux Inspecteurs une indemnité pourleurs frais de bureau ; elle sera réglée par le ministre de la guerred’après le nombre de corps qu’ils auront à inspecter ; cette dé-pense ne pourra excéder 40 fr. par mois, par chaque demi-bri-gade ou régiment d’artillerie et de troupes à cheval ; elle sera ac-quittée sur les fonds affectés aux dépenses extraordinaires desannées.