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Police des Théâtres.

H. Ils auront la police des théâtres en ce qui touche lasûreté des personues, les précautions à prendre pour prévenir lesaccidens, et assurer le maintien de la tranquillité et du bonordre tant au dedans qu’au dehors.

Vente de Poudres et Salpêtres .

12. Ils surveilleront la distribution et la vente, des poudres etsalpêtres.

Emigrés.

13. Ils feront exécuter, en ce qui concerne la police, les lois re-latives aux émigrés.

Cultes.

14. Us recevront les déclarations des ministres des cultes etleur promesse de fidélité à la constitution de l’an 8 ; ordonnées parla loi, même lorsqu’ils n’auraient pas prêté les sermens prescrits parles lois antérieures.

Us surveilleront les lieux ou on se réunit pour l’exercise des cultes'Recherche des Déserteurs.

15. Us feront faire la recherche des militaires ou marins dé-serteurs, et les prisonniers de guerre évadés.

Section III.

Police municipale—Petite Voirie.

16. Les commissaires généraux de police seront chargés detout ce qui a rapport à la petite voirie, sauf le recours au préfet dudépartement contre leurs décisions.

Us désigneront à cet effet un des officiers municipaux ou com-missaires de police, chargé de surveiller, permettre ou défendre.

L’ouverture des boutiques, étaux de boucherie et chair-cuiterie.

L’établissement des auvens ou constructions du même genre quiprennent sur la voie publique.

L’établissement des échoppes ou étalages mobiles.

D’ordonner la démolition ou réparation des bâtimens mena-çant ruine.

Ces permissions seront sujettes au visa des commissaires géné-raux de police.

Liberté et Sûreté de la Voie publique.

17. Us procureront la liberté et la sûreté en la voie publique,et seront chargés à cet effet :

D’empêcher que personne n’y commette de dégradation.

De la faire éclairer.

De faire surveiller le balayage auquel les habitans sont tenusdevant leurs maisons, et de le faire faire aux frais de la ville dansles places et la circonférence des jardins et édifices publics :