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1 (1813) Pièces sous le gouvernement consulaire / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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En cas de débordemens et débâcles, ils ordonneront les mesuresde précaution, telles que déménagement des maisons menaceés,rupture des glaces, garage de bateaux ; ils seront churgés de faireadministrer les secours aux noyés.

Ils détermineront à cet effet te placement des boites fumigatoireset autres moyens de secours.

Ils accorderont et feront payer les gratifications et recompensespromises par les lois et réglemens à ceux qui retirent les noyésde l'eau.

Police de la Bourse et de Change.

20. Ils auront la police de la bourse et des lieux publics où seréunissent les agens de change, courtiers, changeurs et ceux quinégocient et trafiquent sur les effets publics.

Sûreté du Commerce.

21. Ils procureront la sûreté du commerce, en faisant faire desvisites chez les fabricans, et les marchands pour vérifier les balances,poids et mesures, et faire saisir ceux qui ne seront pas exacts ouétalonnés :

En faisant inspecter les magasins, boutiques, et ateliers des or-fèvres et bijoutiers pour assurer la marque des matières d’or etd’argent et l’exécution des lois sur la garantie.

Indépendamment de leurs fonctions ordinaires sur les poids etmesures, les commissaires généraux de police feront exécuter leslois qui préscrivent l’emploi des nouveaux poids et mesures.

Patentes.

22. Ils exigeront la représentation des patentes de marchandsforains.

Ils pourront se faire représenter les patentes de marchands do-miciliés.

Taxes et Mercuriales.

23. Ils feront observer les taxes légalement faits et publiées.

24. Ils feront tenir les mercuriales et constater le cours desdenrées de première nécessité.

25 . Ils assureront la libre circulation des subsistances, suivantles lois.

Marchandises prohibées.

2 6 . Ils feront saisir les marchandises prohibées par les lois.

Surveillance des places et lieux publics.

2 7 - Us feront surveiller spécialement les foires, marchés, hal-les, places publiques, et les marchands forains, colporteurs, reven-deurs, portefaix, commissionaires ;

Les Rivières, les chcmius de halage, chantiers, quais, berges,gares, estacades ; les coches, galiotes les établissemens qui sont surles rivières, pour les blanchisseries ; le laminage ou autres travaux ;