la surveillance immédiate du ministre de la justice, conformémentaux dispositions de l’arrêté du 16 Nivôse, an 5.

III. Le directeur fera dresser, dans de plus court délai, un in-ventaire général des poinçons, matrices, caractères, presses, ma-chiites, ulensdes et meubles de rétablissement; une expéditionen sera déposée dans les bureaux du ministère de la justice , etune autre dans ceux du ministère des finances.

IV. Il tiendra de plus, 1. Üu régistre de l’actif en matières etde leur consommation journalière, ainsi que des approvisionne-mens successif ; 2. Un registre journ. l des travaux et dettes ac-tives et pa-i-ives ; 3. Un registre journal de caisse, où des recetteset uepenses effectives.

Ces trois registres seront rottés et chiff.és par le ministre.

Ils seront balancés pour chaque trimestre et arrêtés par le mi-nistre, ainsi que le compte des recettes et dépenses, dans le pre-mier n ois du trimestre suivant.

Tous les marchés de fournitures générales et particulières quiexcéderont la somme de 500 fr. ne pourront être exécutés qu’a-prèsl'approbation du ministre.

V. A compter du l Vendémiaire an 10, les dépenses dites dufonds de l’imprimerie et celles de l’envoi des lois, ne seront plus àla charge du trésor public : elles seront (irises, comme toutes lesautres d penses de i’établissemeut, sur ses divers produits résul-tant, soit des ordonnances délivrées par les ministres pour fraisd’impression de leurs ministères, soit des ouvrages des sciences etarts, soit enfin des abornetneiis officiels et particuliers.

VI. Lorsqu’il sera imprime des ouvrages susceptibles de la ven-te au public, les exemplaires qui en auront été tirés, au-dela dunombre nécessaire pour le service du gouvernement, ne pourrontêtre vendus, qu’au profit de l’imprimerie de la République.

VII. S’il existe dans une année un excédent de recette, il seraaffecté à des améliorations et augmentations qui seront préalable-ment autorisées par le ministre de la justice, ou aux besoins del’année suivante.

VIII. Les sommes dues par différais ministres à l’imprimeriede la république, pour impressions des années 5, 6 et 7, seront,pour la régularité de la comptabilité, portées en distribution etordonnancées au profit, de l’imprimerie de la République par cha-que ministre, pour la somme due par son département.

Ces ordonnances seront imputées sur les bénéfices dont l’impri-merie aurait eu à compter an trésor public. ; le directeur de l’im-primerie recevra en échange des ordonnances sur lesquelles il au-ra nus son acquit, des récépissés de pareille somme qui lui serontdélivrés par te caissier des recettes du trésor public.

IX. L’arrêté dû par les ministres pour les années 8 et 9. seraPaye sur des fonds qui seront spécialement mis à leur disposition,d après un état distinct de demande que le ministre de la justiceen remettra chaque mois au trésor public, pour être approuvé auconseil des finances.

X. Les ministres ordonnanceront, tous les mois, le montant de