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publique ; le gouvernement n’a pas cru devoir perdre un instantpour consacrer les moyens de la consolider, de l’amortir en mêmetemps dans des proportions convenables.
Affranchi des dépenses qu’exigeait une guerre si glorieusementterminée, parvenu à nue époque où l'ordre introduit dans les finan-ces va rétablir l’équilibre entre les ressources et les besoins, et oitnul emprunt n’est ni nécessaire, ni sollicité; piacé ainsi dans uneposition absolument désintéressée, le gouvernement a pu méditeravec une suffisante liberté, la loi qui est soumise à votre sagesseet doit affermir le crédit national.
(Moniteur, No. 218.)
CORPS LÉGISLATIF.
Présidence de Lobjoi.
Additions à la Séance du 6 Floréal.
Projet de Loi sur les Contributions directes de l'an 11,Titre 1.
Contributions foncière, personnelle somptuaire et mobiliaire peurl’an 11.
Art. I. La contribution foncière est fixée pour l’an 11, commepour l’an 10, à deux cent dix millions de principal.
II. La répartition de cette somme entre les départemens, estfaite conformément an tableau annexé à la présente.
III. La contribution personnelle, somptuaire et mobiliaire, estfixée, pour l’an 11, à trente deux millions de principal.
Il n’est point dérogé à la loi du 3 Nivôse an J, concernant lestaxes somptuaires.
IV. Pour la formation des rôles on établira la taxe personnellede chaque individu, puis les taxes somptuaires de ceux qui y sontassujettis, et la somme restante sera repartie en taxes mo-biliaires.
V. La matrice du rôle des taxes somptuaires sera faite d’aprèsle tarif suivant, conforme à celui de la loi du 3 Nivôse an 7-
I. Taxe à raison des domestiques âgés de moins de 60 ans.
Pour domestiques hommes. Pour domestiques femmes.
Le premier. 6’ fr. La première. 1 fr. 50. c.
Le fécond.25 La seconde et les
autres .. 3
Le troisième • • • • 7 5
Pour chacun desautres.100
2 . Taxe à raison des chevaux et mulets de luxe, de &carrosse, de cabriolet et litiere.
Dans ies communes de £0,000
babitans et ;.u dessus Four le premier.25 fr-
Pour le second elles autres 50