XIV. La répartition de cette somme est faite entre les dépar-temens conformément au tableau annexé à la présente.
XV. 11 sera perçu en outre des seize millions de principal, dixcentimes additionnels par franc.
XVI. Ces centimes seront affectés aux frais de confection dejrôles et aux fonds de degrevement et de non-valeur.
XVII. Le contingent de chaque département sera reparti, parle pi éfet, entre les arrondissemeus, daus la proportion du motautdes rô!es de l’an 10.
XVIII. Le contingent de chaque arrondissement sera repartientre les communes, par le sous-préfet d’après la même base.
XIX. La matrice du rôle de la contribution des portes et fenê-tres sera faite d’après le tarif suivant, conforme aux lois anté-
rieures.
1. Portes cockeres dans les villes.
Au-dessous de 5,000 habitans . 1 fr. 60 c,
de 5 à 10,000 . 3 50
de 10 à 25,000 . 7 40
de 25 à 50,000 .U 20
de 50 à 100,000 . ..15
Au-dessus de 100,000 13 80
2. Portes ordinaires, et fenêtres autres que des troisième, qua-trième et cinquième étages.
Communes au-dessous de
de 5de 10de 25
5,000 habitans-• fr. 60 c.
à 10,000. 75
à 25,000.. • • •• 90
à 50,000. 1 20
de 50 à 100,000. 1 50
Au-dessus de 100,000. 1 80
S. Fenêtres du troisième étage et au-dessus.
Dans les villes au-dessous de 5,000 habitans - • 60 c.
Au dessus de. 5,000 . 75
4. Maisons n’ayant qu une porte et une fenêtre.
Dans les communes
au-dessous de
5,000 hab. porte
fr.
40 c.
fen 20
de
5
à
10,000 .
50
25
de
10
à
25,000 .
60
30
de
25
à
50,000 .
80
40
de
50
k
100,000 .
1
50
Au-dessus de
100,000 .
1
20
60
XX. Si d’après les matrices, la somme à imposer est au-dessusde la somme à payer eu l’an 11 par la commune, il sera fait unedéduction proportionnelle par chaque cote.
Si au contraire la somme à imposer est au-dessous de celle apayer pour l’an 11, il sera fait, pour chaque cote, une augmenta-tion proportionnelle.
XXI. Les matrices de rôles seront faites par les maires et ad-joints, et vérifiées par les contrôleurs des contributions, et trans-mises au directeur pour l'expédition des rôles, qui seront rendusexécutoires par le préfet du département.