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qu’elle ne peut peser sitr personne. Le gouvernement dans cettecirconstance, connue dans toutes les autres, a fait ce que le vœunational commandait, et le projet qu’il présente, ne renfermeaucun germe de crainte. On a dit aussi que le projet rappelaitles anciennes institutions féodales, lorsque les barbares inondèrentla France et se partagèrent les terres, le droit qu’ils exerçaient,était fondé sur la conquête et la force. Les biens qu’ils se distri-buaient, étaient donnés non à tel ordre, mais à tel membre del’ordre; delà l’origine des droits féodaux héréditaires. Dans leprojet qui nous est offert, je vois des biens affectés à la totalitéde la légion, sans qu’aucun légionnaire puisse faire valoir un droitde propriété sur ces biens, et dans le paiement des pensions quileur sont accordées.—

On doit reconnaître ici avec quel soin le Gouvernement a cher-ché à éviter tous les abus, et il y a réussi.—

On s’est élevé contre le serment imposé à chaque légionnaire,Que! danger voit-on dans la promesse de défendre le territoirede la république et le gouvernement? Il n’est aucun Français quine pense que le bonheur et la gloire de la république sont attachésau maintien du gouvernement actuel ; je crois cette vérité telle-ment démontrée, même aux vœux des préopinans, que je me dis-penserai de l’établir ici.

Je crois avoir prouvé que les allarmes des orateurs qui m’ontprécédé étaient vaines et sans aucun fondement, que le projetétait bon en lui-même, et qu’il devait-être adopté. On a dit quepuisque la formation de la légion pouvait n’avoir lieu qu’en l’an12, il n’y avait point d’inconvénient à renvoyer le projet à la ses-sion prochaine ; si vous adoptiez cette proposition, ce serait don-ner à croire que les objections par lesquelles on l’a combattu ontjeté quelques racines dans vos âmes, comme je suis persuadé ducontraire, j’insiste, au nom de la section dont je suis l’orgaue, surla proposition que je vous ai faite, de voter l’adoption du projet.

Le tribunal ferme la discussion.

On procède à l’appel nominal, le tribunal vote l’adoplion duprojet à la majorité de 56’ suffrages contre 38.

Les orateurs chargés de défendre ce vœu au corps-législatif, sontles cit. Lucien Bonaparte , Freville et Girardin.

(Moniteur, No. 240.)

Tribunat.

Séance du 2.9 Floréal.

Après la lecture du procès-verbal de la correspondance, Adet»au nom d’une commission spéciale, fait un rapport sur le projetde loi relatif aux colonies restituées par le traité d’Amiens .

Adet .—Citoyens tribuns, le sort des armes avait fait tomber aupouvoir de la Grande-Bretagne plusieurs de nos colonies, à une