461

à une mesure qui doit porter la sécurité dans les colonies qui vontnous être restituées, dans celles ou l'esclavage a été maintenu.

Mais toutes les mesures que l'administration des colonies exi-geaient ne sont pas de cette nature. Toutes n’ont pas besoin pourproduire l'effet qu’on en attend, d’avoir le caractère de loi, et legouvernement par ses arrêtés, par ses réglemens, atteindra sansmille difficulté, le but que lui indiquent et les intérêts de la mé-tropole et ceux des colonies. Mais quand il en serait autrementdans l'état présent des colonies, pouvons-nous faire un bon codede lois coloniales] Non, sans doute, nous n’avons encore aucunedes données qui nous sont nécessaires. Il nous faut les conseilsdu teins et de l’expérience. C’est au gouvernement qu’il appar-tient de les recueillir, et nous lui eu accorderons les moyens, enlui concédant le droit qu’il demande aujourd’hui. Nous ne pou-vons nous dissimuler en outre, mes collègues que la situation descolonies exige une police prompte, active et sévere, aussi variéedans ses mesures que les événcrnens dont elle doit prévenir ou ar-rêter les effets ; aussi mobile, si je peux m’exprimer ainsi, que les cir-constances qui la nécessitent. Ce sont tantôt des tnécontens qu’ijfaut rappeller à l’ordre, tantôt des mutins qu’il faut contenir; ici,c’est une révolte qu’il faut comprimer ; là, une rébellion dont ilfaut extirper la racine ; les lois, l’état des personnes, les circon-stances, les possessions sont variées dans les causes et dans les ef-fets, et les remedes doivent varier de même que les maux. Ajou-tez à celà la nécessité de la célérité dans leur application, et l’é-loignement des colonies de la France , et voyez, si nous pouvonsdans le moment actuel, laisser à la législation la part que la con-stitution lui assigne dans le régime colonial.

Mais eu outre, ne serait-ce pas se faire une fausse idée du ca-ractère de la loi, que de vouloir l’appliquer aux mesures quedans des tems difficiles, nécessitent les besoins du moment, etdont la durée par la nature des choses, est limitée à celle de cesbesoins] La loi doit être permanente, les réglemens seuls peuventêtre transitoires.

Que le tems, que les mesures adoptées par le gouvernement,ramènent, consolident la paix dans les colonies ; que leurs rap-ports avec la métropole soient bien établis ; que leurs besoinsprésens soient connus; qu’on puisse prévoir leurs besoins à venir;alors elles rentreront sous l’empire de la loi ; alors elles aurontune constitution appropriée à l’organisation qu’elles exigent, con-forme à leurs intérêts et aux nôtres.

Jusqu’à cette époque, reposons nous avec confiance sur le gou-vernement ; que les colonies attendent tout de sa sagesse ; mieuxinstruit que la monarchie sur leurs vrais intérêts, sur ceux de lamétropole, il saura appliquer avec discernement aux colonies, no*lois civiles et criminelles ; il saura y apporter les modifications,que les localilés exigent ; riche des lumières de l’expérience, ilpréviendra ou réprimera les abus que les dépositaires de l’autoritémisaient trop souvent de leurs pouvoirs dans ces contrées loin-tomes; il éteindra une maiu également protectrice sur tous les