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jo. Us n’ont point de droits militaires; car pour arriver àtous les "rades de l’armée, il n’est pas besoin lie faire partie dela légion"; la légion ne donne donc aucun droit. Mais elle offre,dit-on, un pouvoir militaire inquiétant. Qu’est-ce qu’un pouvoirmilitaire inquiétant? La réflection et l’histoire nous disent quec’est un pouvoir qui petit devenir assez fort, pour s’élever contrele gouvernement et dominer l’état. Or, la légion ne peut pointexciter cette inquiétude, puisqu’elle est tout dans le gouverne-ment, rien sans lui, rien hors de lui, niais bien plus! la légionformée des braves qui sont déjà brevetés dans les divers corps, etde ceux qui le seront à l'avenir, ne forme pas même un corps mi-litaire; car les brevetés sont en activité de service sur les diverspoints de la république ; ainsi la légion forme un corps pourl’éclat de la récompense, et n’en forme pas un pour la force : ellea’offrc donc pas un pouvoir militaire inquiétant ; l’établissementde ses quinze chefs lieux n’a pour but que l'administration desbiens nationaux qui lui sont concédés.

2 9 La légion ne conféré aucun droit, aucun pouvoir civil.Elle est absolument étrangère à la représentation, et à tous lesdegrés de l'administration publique. Ses membres n’ont aucuncaractère, aucun droit, aucune prééminence devant aucune desautorités constituées ; et il faudrait avoir la fureur des compa-raisons, pour en établir entre légion et un ordre intermédiaire.La légion en elle ne peut être intermédiaire, qu’entre les servicesrendus au peuple Français , et les récompenses décernées en sonnom.

3°. Enfin, la légion n’a ni droits, ni pouvoirs judiciaires ; carelle n’a point de tribunaux spéciaux, point de juridiction parti-culière. Ses membres ne sortent en rien de la classe de tous lescitoyens; et si la reconnaissance nationale les distingue, la justiceimpassible les voit d’un œil indifférent. Nous avons prouvé, ci-toyens législateurs, que le projet de loi n’attribue aux légionnairesaucun droit, aucune prérogative militaire, civile, ni judiciaire ;qu’il consacre solennellement une distinction personnelle qui n’aaucun résultat dans l’ordre politique: il n’offre donc rien de con-traire à l’égalité des droits établis par la constitution ; qu’il n’éta-blit point un pouvoir inquiétant, puisque la légion, sous le point-ée vue de force agissante, ne forme pas même un corps mili-taire, le projet de loi n’offre dont rien d’alarmant pour la li-berté.

La grande objection qui représentait la légion comme un corpsprivilégié et dangereux, est dont dénuée de toute espece de fonde-ment; elle est dont réduite à une déclamation vaine, sans aucunsens déterminé ; et c’est sous ce point de vue que le tribunal l’aenvisagée en votant l'adoption du projet de loi.

Les adversaires du projet, après avoir essayé de démontrerqu il créait un order privilégié, se sont attachés à prouver qu’ilrenfermait le germe d’une noblesse héréditaire. Voyons si les3 O

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