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le projet ci-dcssus, l’approuve, et arrête qu’il sera présenté auxconsuls dans la forme prescrite par le réglement.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire-général du conseil d’état,

(Signé) J. G. Locke.

Approuvé,

Le premier consul, (Signé) Bonafarte,

Parle premier consul,

Le seerctaire-deiat, (Signé) IL B. Maret.

. Le projet de sénatus-consulte organique que l’on vient de lirea été porté par scs conseillers d’etal Regnier, Portalis , et Dessolle,orateurs du gouvernement, au sénat-conservateur, qui l’a adoptédans sa séance de ce jour.

(Moniteur, No. 318. —18 Thermidor, Au 10.)

Induit polir la Réduction des Fêles.

Nous Jean Baptiste Caprara, cardinal prêtre de la sainte égliseRomaine, du titre de Saint Onuphre, archevêque, évêque d’Iési,légat à latere de notre très-saint pere le pape Pie VII et dusaint siège apostolique auprès du premier consul de la Répu-blique Française .

Le devoir du siège apostolique, qui a été chargé par notreseigneur Jésus Christ du soin de toutes les églises, est de modérerl’observance de la discipline ecclésiastique, avec tant de douceuret de sagesse, qu’elle puisse convenir aux différentes circonstancesdes tems et des lieux. Notre très-saint pere le pape Pie Vil,par la divine providence, souverain pontife, avait devant les yeuxce devoir, lorsqu’il a nifs au nombre des soins qui l’occupent, àl’égard de iYglise de France , celui de réfléchir sur ce qu’il devoitstatuer touchant la célébration des fêtes dans ce nouvel ordre decho-es. Sa sainteté savait parfaitement, que dans la vasteétendue des payes qu’embrasse le territoire de la RépubliqueFrançaise , on n’a voit pas suivi pat tout les mêmes coutumes; maisque dans les divers diocèses, des jours de fêtes diflerens avaientété observes. Sa Sainteté observait de plus, que les peuplessoumis au gouvernement de la même république, avaient le plusgrand bison, après tant d’evéntmens et taijt de guerres, deréparer les pertes qu’ils avnient faites pour le cointneice et pourles autres choses néce-sain s à la vie, ce qui deveucit difficile parl'interdiction du travail aux jours de fêtes, si le nombre ce cesjours n’étoil diminue. Enfin « lie vovait, et ce n’itait point sansune grande douleur, elle vovait, que dans ce j ays, les fêtesju-qu’à ce jour n'avaient, pas été observées partout avec la mêmepiue; d'où il resuitmi i ti plusieurs lieux un grave scandale pourles âmes pieuses et fidelles.

Après avoir examiné et mûrement pesé toutes ces choses, il a