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1 (1813) Pièces sous le gouvernement consulaire / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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le lieu où il devra se rendre et résider, et lui donnera à cet effetune commission particulière.

Ceux desdits officiers ou sous-officiers qui devront résiderdans les chefs-lieux de sous préfectures, prêteront, entre lesmains du.sou-préfet, le serment ci-dessus prescrit, et les autresle prêteront entre les mains du maire de la commune de leurrésidence. Les commissions des premiers seront enregistrées àla sous-préfecture; et celles des seconds, dans les municipalitésrespectives.

Le commandant du détachement adressera au capitaine dela gendarmerie, résidant dans le département, l’état nominatif desofficiers et sous-officiers sous ses ordres, et le tableau des rési-dences qu'il leur aura assignées.

15. Les officiers et sous-officiers du recrutement seront passésprésens à leurs corps détachés en recrutement ; ils seront momen-tanément remplacées dans leurs fonctions comme les individus ab-sens pour le service.

Les conseils d’administration prendront les moyens les plusconvenables pour assurer la régularité du paiement de leursolde.

En sus du traitement de leurs grades respectifs,’ les officierset sous-officiers de recrutement jouiront d’une indemnité égale autiers dudit traitement.

Cette indemnité leur sera payée de trois mois en trois mois, surdes états de revue particuliers, mais toujours par les soins du con-seil d’administration dé leurs corps.

Lorsque les officiers et sous-officiers de recrutement se rendrontà leurs postes respectifs, ou conduiront des recrues, soit à leurscorps, soit aux dépôts qui pourront leur être indiqués, ils jouirontde l’indemnité de route ou de l’étape, attribuée à leurs gradesrespectifs.

16. Le commandant du détachement pourra, toutes les faisqu’il le jugera convenable, faire passer les officiers et sous-offi-ciers sous ses ordres, d’une résidence à l’autre ; mais toujoursaprès en avoir prévenu le préfet, et donné avis au capitaine de lagendarmerie résidant dans ie département.

Le commandant du détachement, commandera tout le re-crutement du même corps, rendra directement compte à l’offi-cier-général commandant dans le département, de tout ce quiconcernera le recrutement et les conscrits de reserve, et ne re-cevra, pour cet objet, des ordres que de lui. Il correspondesavec le préfet et les sous-préfets, et concertera avec eux toutce qui ne concernera pas directement l’instruction des conscritsde reserve. Il rendra en outre, le 1er de chaque mois, compteà son chef de brigade, de la conduite de ses subordonnés, etde toutes les opérations qu’il aura faites pendant le mois pré-cédent,