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autorités judiciaires et administratives, et le grand-juge ministrede la justice chargé d’en surveiller la publication.
A Saint-Cloud , je ô Brumaire, An 11.
Le Premier Consul (Signé) Bonaparte .
Par le premier consul,
Le secrétaire d’état (Signé) H.B. Maret.
Sénutus-Consulte.
Bonaparte, Premier Consul, au nom du Peuple Français ,proclame loi de la République le sénatus consulte dont la teneursuit.
Extrait des Registres du Sénat-Canservatcnr, du 2 6 Vendémiaire,An 11 de la République .
Le sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescritpar l'article XC de la constitution ;
Vu le projet de sénatus-consulte, rédigé en la forme prescritepar l’art. LV11 de sénatus-consulte organique de la constitution;
Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet, les orateursdu gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale, nom-mée dans la séance du 16 de ce mois;
Décrété ce qui suit;
Art I. Les fonctions du jury seront suspendues pendant le coursde l’au 11 et de l’an 32, dans les départemens des Côtes dn-Nord,du Morbihan, de Vaucluse, de Bouches-du-Khône, du Var , desAlpes-Maritimes , du Gojo, du Liamone, du Po, de la Doire, dela Sesia , delà Stura, de Mareugo, et du Janaro.
il. Les tribunaux criminels de ces départemens seront, à ceteffet, organisés conformément aux dispositions de la loi du 3Prairial, an 10, relative à la procédure pour crimes de faux, sanspréjudice du pourvoi en cassation.
III. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un messageaux consuls de la République .
(Signé) Cambacérès , Second Consul, President,Par le sénat conservateur,
Largues et Vaubois, Secrétaires ,
Par le sénat conservateur.
Le garde des archives et du sceau du sénat,
(Signé) Cauchy.
Soit le présent sénatus-consulte revêtu du sceau de l’état, in-séré au bulletin des lois, inscrit dans les registres des autoritésjudiciaires et administratives, et le grand-juge ministre de lajustice chargé d’en surveiller la publication.
Saint Clond, le 5 Brumaire, au 11.
Par le premier consul.
Le secrétaire d’état
(Signé) H. B. Maret,