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lî. Chaque année le premier consul, sur la demande de»évêques, fera passer de la 2ude à la lere classse, les curés qui seseront distingués par leur zele, leur piété et les vertus de leurétat.

III. Les traitemens ecclésiastiques seront payés par trimestre.

Le 1er jour de chaque trimestre, le conseiller-d’état chargé

des affaires des cultes, remettra l’état des curés qui existaientle 1er jour du trimestre précédent. Cet état présentera lemontant de leur traitement, et celui de la pension dont ils jouis-sent et dont il sera fait déduction sur leur traitement.

Cette déduction n’aura iieu, qu’à compter du 1er Vendémiairedernier.

Les traitemens des curés septuagénaires n’y seront pas as-sujettis.

IV. Le ministre du trésor-public présentera les demandes defonds au conseil-général des finances du 15, de maniéré que lesfonds soient faits, et qu’au jour de l’échéance de chaque trimestre,le payeur des dépenses diverses de chaque département eneffectue le paiement.

V. Le payeur des dépenses diverses de chaque départementsoldera les traitemens ecclésiastiques sur l’état dressé parl’évêque. Le décompte en sera fait à la préfecture et visé par lepréfet.

VL Chaque curé devra êtra porteur d’une lettre par laquellele conseiller d’état, chargé des affaires des cultes, lui feraconnaître que le gouvernement a agréé sa nomination faitepar l’évêque, et fixera l’époque de laquelle datera son traite-ment.

VIL Le trésorier du gouvernement sera chargé du paiementdes traitemens ecclésiastiques des diocèses de Paris, de Versailles et de Meaux .

VIII. Les ministres de l’intérieur et du trésor-public, et leconseiller d’état chargé des affaires des cultes, sont chargés del’exécution du présent arrêté.

Le premier consul, (Signé) Bonaparte .

Par le premier consul,

Le secrétaire d’état, (Signé) H. B. Maret.

(Moniteur, No. 60.)

département de la guerre.

Organisation des Sureaux.Attributions du Ministre.

le

La levée, l’inspection, la surveillance, la discipline, la police, etmouvement des années de terre.

Le personnel et le matériel de l’artillerie et du génie ;

Les fortifications, les places de guerre ;

Les poudres et salpêtres ;