6i7
La garde et le classement de tous les papiers, qui ne sont plusnécessaires, au travail courant des bureaux,
L’expéditiou des copies ou extraits à délivrer par le ministre.
PREMIERE DIVISION.
Division du Secrétariat.
Chef,—commissaire-ordonnateur.
Les renvois particuliers du cabinet du ministre, leur enregis-trement, le service intérieur, la police des maisons affectées audépartement de la guerre.
La feuille pour le travail du ministre avec les consuls.
Le rapport général fait aux consuls, d’après le rapport journalierdes généraux commandant les divisions.
Les expéditions particulières.
I,e timbre du ministre.
Bureau particulier du Ministre.
Commis principal, le citoyen—
Correspondance et expéditions particulières.
Bureau des Dépenses Intérieures.
Commis principal.
Les dépenses des maisons du ministère de la guerre, les loyers,réparations et ameublemens des maisons affectées aux bureaux.
Les fournitures des bureaux en tout genre.
La police et l’envoi des couriers.
Les détails relatifs aux imprimés du département.
Caisse particulière du Ministre.
Caissier. t
Les appointemens des employés du ministère de la guerre etdes couriers ; les dépenses accidentelles.
Chef.
Le renvoi à faire aux tribunaux des délits parvenus à la con-naissance du ministre ; les classemens des jugemens et leur noti-fication.
La correspondance avec les autres ministères et les diversesautorités constituées, relativement à la poursuite des délits mili-taires, à l’exécution des jugemens, à l’application des amnisties,à la recherche des déserteurs et des condamnées par contumace ;l’envoi des signalemens, la légalisation et vérification de pièceset de signatures en cas de doute, surcharge ou altération, les fraisde justice militaire.
DEUXIEME DIVISION.
Chef.
La solde, les ordonnances, les indemnités et liquidations, lesdemandes de fonds, leur répartition dans les divisions, la surveil-
4 K