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1 (1813) Pièces sous le gouvernement consulaire / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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seignemens destinés à suppléer aux extraits mortuaires, l’envoiaux familles de ces extraits, ou des renseignemens supplémen-taires, la recherche des pareils des militaires décédés et de leurdomicile.

SIXIEME DIVISION.

Chef.

Les soldes de retraite, les pensions, les vétérans, les invalideset les prisonniers de guerre.

Bureau des Pensions.

Chef.

La solde de retraite pour les militaires de toutes les armes,les pensions de leurs veuves et enfans, les secours à leur accorder.

Bureau des Vitérans, Invalides et Prisonniers de Guerre,

Chef.

L’admission dans les demi-brigades de vétérans, et aux inva-lides des militaires de toutes les armes, les prisonniers de guerre,leur police et leur échange.

SEPTIEME DIVISION.

Chef,—général de brigade.

La nomination, le placement et l’avancement de tous les mi-litaires appartenons à l’artillerie, l’inspection des régiinens de cettearme, et des bataillons du train, la fabrication des poudres etsalpêtres, les armes de toute espece, l’entretien des bàtimensd’artillerie, les munitions et attirails de guerre.

Bureau du Personnel de l’Artillerie.

Chef.

Les régimens d’artillerie et les bataillons du train, l’inspectionde ces corps, l’avancement et le placement des militaires de cettearme.

Bureau de Matériel de l’Artillerie.

Chef.

La fabrication des armes, salpêtres et poudres de toute espece,les équipages des parcs et leur approvisionnemeus, l’armementdes corps, la répartition des chevaux du train.

Bureau du Personnel du Génie.

Citoyen,—directeur des fortifications, chargé de la directionde ce bureau.

Chef.

Les fortifications, la défense des côtes, les canaux défensifs laconstruction et l’entretien des casernes, magasins à poudre, et autresétablissemens militaires, l’école d’application, le dépôt des forti-fications et des plans en relief, les affermages de terreins militaires,les demandes en permission de bâtir dans les limites des placesfortes, les adjudications pour travaux.