qui y est prescrit, et à faire procéder aux opérations y désignées,notamment à faire publier ia piésente convocation dans toute lescommunes de votre arrondissement.

Nous avons fait connaître au premier inspecteur de la gendar-merie et au général commandant la division militaire, quevous ayez seul la police du collège, que nulle force armée ne doitêtre placée près du lieu de ses séances, ni y pénétrer sans votreréquisition ; qu’ils doivent ordonner de déférer à celles que vousadresserez aux commandàns de la gendarmerie et de vous prêterassistance, si le cas l’exige et que vous le demandiez.

Nous vous donnons une marque de confiance en vous chargeantd’aussi importantes fonctions! nous comptons que vous vous eumontrerez digne par votre zele, votre sagesse et votre fidélité à vosdevoirs.

Donné à sous le petit sceau de l’état le jour du

de mois l’an de la lépublique Française .

Par le Premier ConsulLe Secrétaire d’EtatLe Ministre de l’Intérieur

No. 5 .—Lettre au premier Inspecteur de la GendarmerieNationale.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

P>onaparle, Premier Consul de la République Française , au Pre-mier Inspecteur de la gendarmerie nationale.

Nous avons ordonné, citoyen premier inspecteur, que la sessiondes collèges électoraux des arrondissemens compris dans les dé-partemens soit ouverte aux époques indiquées dans l’état ci-joint.

Les présidensde ses collèges en ont seuls la police, nulle forcearmée ne peut-être placées près d’eux, ou y pénétrer, sans leurréquisition.

Nous vous mandons, en conséquence, par ces présentes, scel-lées du petit sceau de l'état, que vous ayez à donner des ordres:lo. pour que dans chaque arrondissement un officier de gendar-merie aille prendre ceux du président dudit collège ; 2o. Pour

que des dispositions soient faites à l’effet d’exécuter ponctuelle-ment et sans délai ; les Réquisitions que ledit président pourraadresser aux officiers de gendarmerie ; 3o. Pour que des mesures

spéciales soient prises ; afin d’assurer la tranquillité publique.

Nous avons fait connaître notre intention, et les ordres, quenous vous donnons, aux généraux commandant les divisions mi-litai: es.

Nous comptons sur votre exactitude, pour la prompte trans-mission et t\ xacte observation des ordres que nous vous donnons.

Donné à sous le petit sceau de l’état le jour du mois del’an de la république Française .

Par le Premier consulLe Secrétaire d’EtatLe Ministre de l'Intérieur