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3. Procureur Gérant.

XXI. Le procureur gérant sera tenu de fournir un cautionne-ment de ÿOOO fr., affecté sur un immuable libre de toute hypo-thèque pour la responsabilité de sa gestion ; il fera, sur ses quit-tances, toutes les recettes du Lycée, conformément à l’Article IVde l'arrêté du gouvernement du 5 Brumaire, an 11. Les ordon-nances pour les pensions des éleves nationaux seront expédiées euson dont, pour lui être payées, après le visa du conseil d’adminis-tration.

XXII. Il rendra à la fin de chaque semaine, au proviseur et aucenseur, réuni en conseil d’administration, compte détaillé de sesrecettes.

XXIII. Il fera toutes les dépenses et tous les paiemens ; ilproposera des marchés pour toutes les dépenses qui en sont sus-ceptibles. Ces marchés, examinés par le conseil d’administra-tiou seront proposées à l’approbation du bureau d’administration;les mémoires et factures seront préalablement revêtus d’unvu bon à payer, par le proviseur et censeur, pour être régulière-ment acquittés.

XXIV. Les dépenses ordinaires seront visées et arrêtées parle conseil d’administration, après réglement pour celles qui ensont susceptibles.

Les dépenses extraordinaires seront soumises à la délibération(lu bureau d’administration, pour être autorisées, s’il y a des fond*libres mis eu réserve, par le ministre de l'intérieur, d’après le rap-poit qui lui eu sera fait par le conseiller d’état chargé dq la sur-veillance et de la direction de l’instruction publique.

XXV. Les sommes reçues seront déposées dans une caisse à troisdefs différentes, dont une restera entre les mains de chacun destrois membres du conseil. La caisse sera placée dans le localmême du bureau d’administration et sous sa surveillance; il estautorisé, à prendre toute mesure qu’il jugera nécessaire à la sûretédes fonds.

XXVI. Toutes les recettes seront portées sur deux registresparles trois membres de conseil réunis, qui eu signeront 1 enré-gistrement. Ces régistres seront tenues en parties double pardoit et avoir. Les extractions des fonds remis enmasse.au pro-cureur gérant, pour la défense de la quinzaine, y seront de mêmeinscrites, afin d’avoir toujours une balance de situation.

L’un de ces régistres restera dar.s 'la caisse à trois clefs 1 autresera gardé par le proviseur.

XXVü. A la fin du mois, le procureur acquittera à chaqueofficier et professeur, la portion tant fixe que variable qui luireviendra pour le mois échu de son traitement, d’après l’état no-minatif quel en aura dressé, qui sera certifié par le proviseur, etle vu par le conseil d’administration bon à payer, iudividuelle-fflent, sur la quittance en émargement qui sera donné par lesparties prenantes,

Il acquittera de même aux maîtres d’études et aux maîtres dedessin, d’écriture et de danse, la portion de traitement qui leurreviendra, d’après un état nominatif certifié et visé dans la mêmeforme.