f47
Réponse de Lord Ilawhesbury, au Ministre des RelationsExtérieures.
Monsieur,
J’ai mis sous les yeux du Roi votre lettre du 10 du courant.
J’ai l’ordre de S. M. de vous informer que comme elle a toujoursconsidéré le caractère d’Electeur d’Hanovre comme distinct deson caractère du Roi des royaumes unis de la Grande-Bretagne, etde l’Irlande , elle ne peut consentir à acquiescer à aucun acte quipourrait consacrer l’idée qu’elle est justement susceptible d'êtreattaquée dans une capacité pour la conduite qu’elle peut avoircru de son devoir d’adopter dans l’autre. Ce n’est pas de cemoment que ce principe est avancé pour la première fois. Il aété reconnu par plusieurs puissances de l’Europe , et plus particu-lièrement par le Gouvernement Français, qui, en 171)5, en con-séquence de l’accession de S. M. au traité de Basle, reconnut saneutralité dans sa capacité d’Electeur d’Hanovre, dans le momentois il était en guerre avec elle en la qualité de Roi de la GrandeBretagne. Ce principe a été de plus confirmé par la conduite deS. M. à l’occasion du traité de Lunéville, et par les arrangemensqui ont eu lieu dernièrement relativement aux indemnités Ger-maniques , qui doivent avoir eu pour but de pourvoir à l’indépen-dance de l’Empire, et qui ont été solennellement garanties parles principales puissances de l’Europe , mais auxquelles S. M.comme Roi de la Grande Bretagne, n’a pris aucune part.
Dans ces circonstances, sa majesté est détermineé, dans soncaractère d’Electeur d’Hanovre, à appeler à l’Empire, et aux puis-sances de l’Europe qui ont garantie la constitution Germanique,et par conséquent ses droits et possessions en qualité de Prince decet Empire.
En attendant que sa majesté soit informée de leurs sentimens,elle m’a commaudé de dire que, dans son caractère d’Electeurd’Hanovre, elle s’abstiendra scrupuleusement de tout acte quipourrait être considéré comme contrevenant aux stipulations con-tenues dans la convention qui fut conclue le 3 Juin, entre lesdéputés nommés par la régence d’Hanovre et le GouvernementFrançais.
Je désire que vous acceptiez les assurances de la haute con-sidération avec laquelle j’ai l’iionneur d’être, Monsieur, votre très-humble et obéissant serviteur.
(Signé) Hawkesbuhy.
On fit dès lors connaîtrede la ratification de la partSuliiingein était considérée
au général Mortier que, par le refusdu Roi d’Angieterre, la convention decomme non-avenue,