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Art. I. L’armée Harovrienne déposera les armes : elles serontremises, avec toute sou artillerie, à l’armée Française.

II. Tous les chevaux de troupes de la cavalerie Ilanovrienneceux de son. artillerie, seront remis à l’armée Française par l'undes membres des états ; il sera envoyé rie suite à cet effet une com-mission nommée par le général en chef, pour en prendre l’étatet le signalement,

III. L'année Ilanovrienne sera dissoute, les troupes repasserontl’Elbe et se retireront dans leurs foyers; elles s’engageront avant,sur parole d’bon teur, »le r.e porter les armes contre la France etses alliés, qu’aptes avoir été échangées à grade égale pour autantde militaires Français qui pourraient être pris par les Anglais , dansle courant de cette guerre.

IV. MM. les généraux et officiers Hanovriens se retireront,sur parole, dans les lieux qu’ils choisiront pour leur domicile,pourvu qu’ils ne sortent pas du Continent. Iis conserverontleurs épées, et emmeueront avec eux leurs chevaux, effets etbagages.

V. Il sera remis, dans le plus bref délai, au général comman-dant l’armée Française, un contrôle nominatif de tous les indi-vidus formant l’armeé Hanovrienne.

VI. Les soldats Hanovriens renvoyés dans leurs foyers ne pour-ront porter l’uniforme.

VII. Usera accordé des subsistances aux troupes Hanovriennesjusqu’à leur entrée dans leurs foyers.

Il sera également accordé du fourrage pour le même objet, auxchevaux des officiers.

VIII. Les articles XVI et XVII de la convention de Suhlingenseront applicables à l’armée Ilanovrienne.

IX. Les troupes Françaises occuperont de suite la partie del’électorat d’Hanovre , située dans le pays de Launbourg.

Fait double, sur l’Elbe, ce 16’ Messidor an 11 de la RépubliqueFrançaise .

Le lieutenant-général commandant en chef l’armée Française.

(Signé) Ed. Mortier.

Le Maréchal Comte de Walmoden.

(Moniteur, No. 297-)

La mesure que vient de prendre le Gouvernement Anglais enbloquant l’embouchure de l’Elbe, et celle du Weser , est un nouvelacte d’infraction aux droits des neutres, et à la souveraineté detoutes les puissances.

La France attaquée par l’Angleterre, acquit le droit de porterla guerre dans toutes les possessions Britanniques , et de s emparer,comme elle l’avait lait dans les guerres antérieures, de 1 Hanoviequi en fait partie. Mais elle n’a occupé les bords de 1 Elbe quedans les pays dont cette conquête l’a mise en possession; ellesrespecté la neutralité de Breme, d’Hambourg , et des autres états duContinent.