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(Moniteur, No. 339.—27 Août 1803.)

PREFECTURE DE POLICE.

Ordonnance concernant la Chasse.

Paris , !e 7 Fructidor, An n.

Le conseiller d’état préfet de police,

Vu les réclamations des propriétaires et cultivateurs du départe-ment de la Seine ,

Attendu que la sécheresse empêche l’cnlevement des avoines’que même les pluies qui pourraient survenir d’ici au premier Ven-démiaire, ne permettraient par de les engranger de suite, et que lesluzernes exigent les plus grands ménagemens;

Vu la loi du 30 Avril, 1790,

Les arrêtés des consuls des 12 Messidor, an S, et 3 Brumaire,

a» 9 ,

Et la décision du ministre de la police générale en date du 29Fructidor, an 9 ;

Ordonne ce qui suit : ,

Art. 1. L’article 1er de l’ordonnance de police, du 17 Thermi-dor dernier est rapporté.

En conséquence la chasse ne sera ouverte, cette année, que le8 Venuemiaire prochain, dans le département de la Seine , et sur leterritoire des communes de Sevrés, Saint-Cloud et Mendon.

II. Les articles II, V et VI de l’ordonnance dudit jour, ]"Thermidor dernier, continueront d’être exécutés, selon leur formeet teneur.

III. Tout permis de port d’armes, mêmes ceux délivrés pos-térieurement au 17 Thermidor dernier, devront, pour être vala-bles, être renouvelés ou visés à la préfecture de police, avant le SVendémiaire prochain.

IV. Nul ne peut chasser s’il n’a obtenu un permis de port«Tannes du préfet de police, et s’il n’est propriétaire ou porteurd’une permission accordée par le propriétaire du bien sur lequelil chasse.

Le propriétaire justifiera de sa propriété, et de l’étendue de la-dite propriété, par un certificat du maire de la commune où sesbiens sont situés.

Les permissions accordées par les propriétaires indiquerontégalement l’étendue de la propriété, et seront visées par lesmaires.

V. Tout ceux qui sortiront de Paris avec des fusils de chasse,devront exhiber leur permis de port d’armes aux préposés de l'oc-troi aux barrières.

VI. Il 11’est permis de chasser que sur ses propriétés, ou surcelle du propriétaire qui y consent par écrit, conformément auxarticles Hi et IV de l’ordonnance du IJ Thermidor dernier.

VIL La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichéedans toute l’étendue du département de la Seine .

Les sous-préfets des arrondissemens de Sceaux et Saint-Denis»les maires des communes rurales situées dans le ressort de la