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PREMIERE PARTIE,

Du Recrutement de l’Armée.

Titre premier. —Dispositions préliminaires.

Art. 1er. Dans les lniit jours de la réception du présent arrêté,les préfets feront connaître aux sous-préfets le nombre de con-scrits de l’an 11, et de ceux de l’an 12, que leurs arrrondissemensrespectifs ou sous-préfectures devront fournir, tant pour entrer desuite dans l’armée, que pour rester en réserve, en spécifiant pourchaque classe le nombre nécessaire au contingent, et le nombresupplémentaire prescrit par les articles XXI et XXVI du pré-sent arrêté.

Ils fixeront l’époque à laquelle les opérations devront commen-cer dans chaque arrondissement, et celles où elles devront êtreterminées.

Dans le cas où les conseils-généraux n’auront point fait la répar-tition du contingent entre les arrondissemens, les préfets y sup-pléeront.

Les préfets auront la faculté pour les grandes communes, dene point faire réunir, le même jour, les conscrits de l’an II, etceux de l’an .12.

II. Les désignations continueront à s’opérer par municipalités ;cependant, les préfets devront, toutes les fois qu’ds le croiront utileà la sûreté et à îa célérité des opérations, réunir deux ou plusieursmunicipalités, à l’effet de fournir un contingent commun.

Dans aucun cas le contingent commun ne pourra dépasser lescontingens partiels.

Les réunions ne comprendront, à moins de motifs extraordi-naires, dont les préfets rendront compte au ministre de la guerre,que les municipalités ou des municipalités du même canton.

Lorsque les préfets auront jugé convenable de réunir plusieursmunicipalités, à l’effet de fournir un contingent commun, ils in-diqueront le lieu où le travail de la désignation devra être fait, etils formeront une commission à laquelle ils délégueront le droit defaire toutes les opérations relatives au recrutement, qui ont été con-fiés aux conseils municipaux. Les membres de cette commissionseront pris parmi les individues composant les conseils munici-paux des différentes communes réunis : 11 y aura toujours dans lacommission au moins le maire, ou un adjoint de chaque com-mune. Cette commission, hors le cas de la réunion de plus desept communes, ne sera composée que de sept membres. L’ab-sence de quelques- uns des membres du conseil ou de la commis-sion, ne pourra ni suspendre, ni invalider ses opérations.

, . • ^es sous-prefets feront connaître à chaque municipalité, oureunion de municipalités, dans les huit jours de la réception desordres du préfet, lo. le contingent de chaque classe qu’elle doitournir pour l’armée active et pour la réserve, spécifiant le nom-re necessaire au contingent, et le nombre supplémentaire près*5 H 2