I

Ella sera notifiée aux directeurs et professeurs des écoles demédecine et de pharmacie.

Les sous-préfets des arrondissemens de Saint Denis et deSceaux, les maires et adjoints des communes rurales du ressort dela Préfecture de Police, les commissaires de police à Paris , lesofficiers de paix, et les préposés de la préfecture, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution.

Le général commandant la première division militaire, le gé-nérakorainandant d'armes de la place de Paris , et les chefs delésion de la gendarmerie d'élite et de la première légion de la gen-darmerie nationale, sont requis de leur prêter main forte aubesoin.

Le conseiller d’état, préfet (Signé) Dubois.

Par le conseiller d’état préfet,

Le secrétaire général (Signé) Pus.

(Moniteur, No. SÇ). Cl Décembre 1803.)

SÊN4T.

Séance du 28 Frimaire, l’An 12 de la République.Sénatus-Consulte-Organique.

Le Sénat-conservateur, réuni an nombre de membres pres-crits par l’Article XC de la Constitution ; »

Vu le projet du sénatus-consulte organique, rédigé en la formeprescrite par l’Article LVII du sénatus-consulte organique de laconstitution, du l6 Thermidor, an 10.

Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet, les orateursdu gouvernement et le rapport de la commission spéciale nommédans la séance du 23 de ce mois ;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit parl’Article LVI du séuatus consulte organique île la-constitution,décrété ce qui suit:

Titre Premier,

De la Maniéré dont seront ouvertes les Sessions du Corps-L>égis!atif.

Art. I. Le Premier Consul fera l’ouverture de chaque sessionda corps législatif.

II. Il désignera douze du sénat pour l’accompagner.

III. Il sera reçu à la porte du palais du corps législatif, parlepré-ident à la tête d’une députation de vingt-quatre membres.

IV. Les membres du conseil d’etat se placeront dans la partiede la salle assignée aux orateurs du gouvernement.

V. Lorsque les consuls auront pris place, les membres du tri-bunat seront introduits et placés dans la partie de la salleasdgnée aux orateurs de ce corps.

VI. Le Premier Consul, après avoir ouvert la séance, recevrale serment des nouveaux membres du corps législatif et du tribu»sat, qui ne l’auront pas encore prêté, Les conseillers d’état feront

6 Q