872
partiel. Ainsi, dans quelques années, lotîtes les communes delà
république auront chacune, dans une carte particulière, le plan deleur territoire, les divisions, les rapports des propriétés qui |«composent ; et les conseils généraux, et les conseils d’arrotrdisse-ment, trouveron', dans la réunion de tous ces plans les élémensd’une répartition juste dans ses bases et perpétuelle dans sesproportions.
La caisse d'amortissement remplit avec constance, avec fidé-hté, sa destination. Déjà propriétaire d’une partie de la dettepublique, chaque jour elle accroît un trésor qui garantit à l’Etatune prompte libération : une comptabilité sévere, une fidélitéinviolable, ont mérité aux administrateurs la confiance du gouver-nement, et leur assurent l’intérêt des citoyens.
La refonte des îtionriaies s’exécute sans mouvement, sans se-cousse : elle était un fléau quand les principes étaient méconnus■elle est devenue l’opération la plus simple, depuis que la foi pub'lique et les réglés du bon sens en ont fixé les conditions.
Au trésor, le crédit public, s’est soutenu au milieu des secoussesèt des rumeurs intéressées.
Lé trésor public fournissait aux dépenses des colonies, soit pardes envois directs de fonds, soit par des opérations sur le conti-nent de l’Amérique . Les administrateurs pouvaient, si les fondsétaient insuffisansj s’en procuref par des traites stir le trésotpublic, mais avec des formes prescrites et dans une mesuredéterminée.
Tout à coup une niasse de traites (quarante deux millions) aété créée à Saint-DomingUe , sans l'aveu du gouvernement, sansproportion avec les besoins actuels, sans proportion avec les besoinsà venir.
Des hommës sans caractère les ont colportées à la’Havane , à laJamaïque , aux Etats Unis : elles y ont été partout exposées surles places à de houteux rabais, livrées à des hommes qui n’avaientversé ni argent ni marchandises, ou qui ne devaient en fournir lavaleur que quand le paiement en aura été effectué au trésorpublic. De là, un avilisement scandaleux en Amérique , et unagiotage plus scandaleux en Europe .
C’était pour le gouvernement un devoir rigoureux d’arrêter lecours de cette imprudente mesure, de sauvera la nation les pertesdont elle était menacée, de racheter surtout son crédit par unejuste sévérité.
Un agent du trésor public a été envoyé à Saint-Domingue ,chargé de vérifier les journaux et la caisse dù payeur général; deconstater combien de traites avaient été créées, par quelle auto-rité et sous quelle forme ; combien avaient été négociées et àquelles conditions ; si pour des versemens réels, si sans verse-mens effectifs, si pour éteindre une dette légitime, si pour desmarchés simulés.
Onze millions de traites, qui n’étaient pas encore en circula-tion, ont été annullés. Des renseignemens ont été obtenus surles autres.