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X côté de ees avantages se placent des objections dont il con-sul de mesurer l’importance. Vous aurez à les méditer, citoyenslégislateurs, il faut que la loi qui aura obtenu votre assentimentsoit un résultat de votre conviction et de votre conscience. Il fautou’ayant à la prononcer au nom du peuple, vous puissiez con-courir à l’éclairer, à faire taire des préjugés, à repousser de faussescomparaisons ; à donner enfin au vœu national, le caractère d’unitéqui fait la sanction des bonnes lois.

^ On pourra dire, et c’est une objection qu’il faut prévoir, que ledroit propos- participe des contributions directes, en ce que dans lecasoù l’acquéreur ne l'acquitterait pas, le propriétaire serait obligé depayer. Il faudrait d’abord, pour justifier ce raisonnement, ad-mettre la supposition sur laquelle il repose ; mais on doit recon-naître d’un autre côté, que toutes les fuis que le propriétaire n’aurapasexigéde l’acquéreur de son vin la représentation de la quittancede l’acquit du droit, c\ st que par une convention particulière,qu’il est très libre de ne pas souscrire, ou par sa propre convenance,il aura ou repu ce droit lui-même, ou il l’aura confondu dans jeprix de la vente.

Le droit est loin d’avoir le caractère d’une contribution directe.Celle-ci exige toujours une avance souvent perdue, si un fléaudétruit la récolte, et toujours irrécouvrable autrement que par lavaleur confuse des denrées recueillies. Le droit sur ies vins neporte au contraire que sur une récolte préexistante; il n’exigepoint d’avance, puisqu’il n’est perceptible qu’à la vente; enfin il estrecouvrable.

On le sent; à côté de cette définition précise peuvent êtreplacées des objections nombreuses tirées d’une doctrine vague surla nature des contributions; il n’est utile ni de les prévoir ni deles combattre.

Une partie de la France fut soumise autrefois à la formalité etau droit d’inventaire ; familiarisés avec cette gêne légère, les habi-tans de ces contrées souscriront sans regrets à une loi qui les laisseaffranchis des autres détails accablans du régime des aides.

D’autres contrées fort étendues ne connurent jamais la for-malité d’inventaire, elles pourraient envisager la loi avec quel-qu’effroi, si on ne leur faisait remarquer qu’elles payaient deséquivalens peut-être plus dispendieux ; que l’exercice de ceséquivaiens les soumettait aussi à des formalités gênantes ; que sid’ailleurs un léger sacrifice de leurs anciennes habitudes étaitattaché au nouvel établissement, elles le feront au système d’unitéde l'administration ; elles en ont donné une garantie irrécusable,lorsqu’éclairées par la raison d’etat et partageant l’esprit publicqui anime toute la nation Française, elles ont vu sans murmurer,supprimer leurs usages particuliers, abroger leurs coutumes etleur législation pour partager celle de la grande famille. Maisne doit-on pas s’alarmer de la faculté donnée aux employés de larégie de pénétrer dans le domicile des propriétaiies de vignes 1Nous répondrons qu’il y aurait confusion d’idées et de choses siIon considérait la formalité d’inventaire accomplie dans le coursde quelques heures, dans des caves et celliers, comme une visite