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tl’arpens dont le territoire de la commune se trouve coinnoAd’après l’arpentage ; et l’on obtient par-là le revenu net imposablede chaque section, et par suite, de la commune toute entière

Les bases qui résultent de ces diverses opérations sont réelle,ment précises, qu’elles semblent ne plus rien laisser à l’arbitraireque vous avez voulu écarter de la répartition.

Aussitôt que l’arpentage et l’expertise des 1900 communes dé-signées par l’arrêté du 12 Erumiaire, an 11, seront terminés, les ré-sultats en seront mis sous les yeux du gouvernement, et il seraprocédé aux opérations ordonnées par la secoude partie du mêmearrêté, dont l’objet a été de parvenir à rectifier la répartition entreles départemens, les arroudissemens, et les communes, qui aurontété soumises à l’arpentage et à l’expertise.

J’ai tâche, au surplus, de n’émettre aucune des précautionspropres à assurer la régularité des diverses parties de cette sa^teopération. Indépendamment de la vérification que les préfetsl'ont faire de tous les plans, je fais venir tous les calques à Paris :là, avant d’être livrés aux dessinateurs, ils sont examinés danstous leurs détails, et ils sont renvoyés sur les lieux lorsqu’ils pré-sentent quelques imperfections.

Les expertises subissent aussi un examen très-attentif; c’est lapartie la plus délicate de l’opération. J’ai exigé que les directeursdes contributions fissent aux préfets un rapport écrit sur chaqueexpertise, et le préfet ne doit l’admettre qu’après en avoir fait faireune vérification particulière.

J’ai prescrit aussi au bureau central que j’ai formé pour la suitede celle opération, les mesures nécessaires pour que les résultatsdes plans et expertises soient, à mesure qu’ils me parviennent,consignés sur des registres d’où ces élémens puissent être facile-ment tirés, pour composer le tableau général qui devra présenterd’un coup-d’œil le nombre d’arpens métriques divisés par classedes propriétés de toute nature, et le revenu net de chacun de cesnatures et de ces classes de propriété. L’addition totale donneraJe revenu net foncier (le toute la république, et offrira l’élémentle plus complet d’une des plus intéressantes parties de la statis-tique générale de la France .

Tel doit être le dernier résultat de l’exécution du nouvel arrêtéque le gouvernement a pris, le 2 7 Vendémiaire, an 12, pour or-donner, conformément au vœu manifesté par les conseils générauxdes départemens, qu’aussitôt que l’arpentage et l’expertise desJfJOO communes seraient terminés, les travaux seraient continuésdans toutes les communes de chaque département, pour servir ala répartition intérieure; maïs au lieu d’opérer, comme on le faitaujourd’hui, sur des communes disséminées dans les divers ar-rondissemens de justices de paix, on n’opérera que sur des com-munes contiguës, ce qui contribuera d’une maniéré très-sensible,à la facilité et à l’accélération d’un travail avec lequel les géomè-tres se trouveront aussi plus familiarisés,