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1 (1813) Pièces sous le gouvernement consulaire / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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III. L'ouverture et la fermeture de la vente seront annoncée»au son d’uue cloche.

IV. La visite des viandes en vente sera faite avant l’ouverturede la vente.

V. Il est défendu de revendre sur les marchés la viande deporc qui y aura été achetée soit en gros soit en détail, sons peinede.saisie et de 200 francs d'amende.

VI. Il est défendu de colporter et de vendre dans les rues etplaces, ou de maison en maison, de porc frais et salé, ainsi quetoute espece de viande de charcuterie, sous peine de saisie etde 200 francs d’amende.

VII. Les charcutiers établis dans le ressort de la préfecture depolice, auront seuls la faculté d’amener et de vendre sur lesmarchés, le porc frais et salé et les issues de porc.

VIII. 11 ne peut être formé, dans le ressort de la préfecturede police, aucun établissement de charcuterie, sans une permis,sion spéciale du préfet.

IX. Il est défendu d’abbatre et de brûler de porcs ailleursque dans des échaudoirs autorisés à cet effet.

X. Il est enjoint aux charcutiers de tenir leur chaudières etautres utensils dans la plus grande propreté, sous peine de saisiedes utensiles et d’amende.

XI. Les charcutiers ne peuvent acheter des issues de bœufsveaux et moutons que pour les employer dans la préparation desviandes de charcuteries.

XII. La foire aux jambons aura lieu comme par le passé, leMardi de la semaine sainte, sur le parvis Notre Dame,, divisionde la cité.

Les charcutiers peuvent y exposer en vente toute espèce demarchandises de leur profession, à l’exception du porc frais.

XIII. L es garçons charcutiers sont tenus de se pourvoir delivrets dans un mois, à compter du jour de la publication de laprésente ordonnance.

Les livrets seront délivrés par le commissaire de police de ladivision des marchés.

XIV. Aucun garçon charcutier ne pourra quitter le maîtrechez lequel il travaille, sans l’avoir averti au moins huit joursd’avance. Le maître devra lui en donner un certificat.

En cas de refus, le garçon charcutier se retirera devant lecommissaire de police qui recevra sa déclaration.

S’il survient des difficultés, le commissaire de police statuera,sauf le recours au préfet de police, s’il y a lieu.

XV. Il sera pris envers les confrevenans aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative qu’il appartiendra,sans préjudice des poursuites à exercer contr’ciix par devant lestribunaux conformément aux lois et aux réglemens qui leur sontapplicables.

XVI. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.

Les sous-préfets des arrondisseinens de Saint Denis et (le

Sceaux, les maires et adjoints des communes rurales du ressort de