Art. X. Dusacrilège. 298

Art. XI. Des procès criminels pour des disputes de Vécole.

3°3

Art. XII. De la bigamie & de C adultère. 3 11

Art. XIII. Des mariages entre personnes de différentesseâcs. 316

Art. XIV. De l'inceste. ibid.

Art. XV. Du viol. 3x8

Art. X VI. Pères <b mères qui prosituent leurs ensans. 31gArt. XV II- Des femmes qui se prosituent à leurs domes-tiques. 320

Art. XVIII. Du rapt. ibid.

Art. XIX. De la sodomie. 321 '

Art. XX. Faut-il obéir à l'ordre injuste d'un pouvoirlégitime ? 323

Art. XXI. Des libelles diffamatoires. 329

Art. XXII. De la nature é- de la force des preuves , <lrdes présomptions. 331

§. I. Du flagrant délit. ibid.

§. II. Des témoins. 332

H. III. Des accusateurs qui administrent des preuves ducrime. 336

§. IV. Si tout témoin doit être entendu. 337

H. V. Le juge doit-il entendre les témoins ensecret , <b ce témoinrécolé peut-ilse dédire? ibid.

Art. XXIII. Doit-on permettre un conseil, un avocat àl'accise ? 338

Art. XXIV. De la torture. 339

Art. XXV. Des prisons è- de lasaistedesprisonniers. 342Art. XXVI. Des supplices recherchés. 344