530 TABLE,

Art. X. Du sacrilège. 298

Art. XI. Des procès criminels pour des disputes de f école.

3°3

Art. XII. De la bigamie ir de t adultère. 3 1 1

Art. XIII. Des mariages entre personnes de différentesseûes. z 1 g

Art. XIV. De l'incese, ibid.

Art. XV. Du viol. 318

Art. XVI. Pères ir mères gui prostituent leurs ensans. 31gArt. XVII. Des femmes qui se prostituent à leurs domes-tiques. 320

Art. XVIII. Du rapt. ibid.

Art. XIX. De la sodomie. 321

Art. XX, Faut-il obéir à Vordre injuste d'un pouvoirlégitime ? 323

Art, XXI. Des libelles diffamatoires. 32g

Art. XXII. De la nature ir de la force des preuves, ùdes présomptions. 331

§. I. D u flagrant délit. ibid.

II. Des témoins. 332

§. III. Des accusateurs qui administrent des preuves ducrime. 336

§. IV. Si tout témoin doit être entendu. 337

§, V. Le juge doit-il entendre les témoins ensecret , ù ce témoinrécolé peut-ilse dédire? ibid.

Art. XXIII. Doit-on permettre un conseil, un avocat al'accusé ? 338

Art. XXIV. De la torture. 3 39

Art. XXV. Des prisons 6 - de lasaisie des prisonniers. 342Art. XXVI. Des supplices recherchés, 344