RECUEIL
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DÉCRETS, ORDONNANCES,TRAITÉS DE PAIX ,
MANIFESTES, PROCLAMATIONS,
DISCOURS, &c. &c.
DE
ET DES MEMBRES DU
Gouvernement J**aneat0»
DEPUIS LE 18 BRUMAIRE, AN 8,
(NOVEMBRE, 1799)
JUSQU’A L’ANNEE 1812, INCLUSIVEMENT. '
EXTRAITS DU MONITEUR,
PAR
NOTAIRE.
SECOND VOLUME,
Contenant les dites Pièces sous le Gouvernement Impéiial,commençant le 15 Mai, 1804 jusqu’à la Jin de l'anm'e 1806.
9 iottirES :
De l'imprimerie de R. juisne, 17, Margaret-street, Caremlish-square.
1813.