TABLE DES MATIERES.
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Décret qui nomme la princesse Pauline , sœur de Buona*parte, et son mari, le prince Borghèse, prince et prin-cesse de Guastalla . * 713
Article sur la conclusion d’un traité entre la France etla Prusse concernant l’Hauovre - - - ” 7l6
Projet de loi concernant la banque de France - - i&.
Projet de loi sur les finances pour l’an 14 {1806) - - 719
Article politique sur la guerre entre l’Angleterre et laPrusse - -- -- - - - 735
Article sur les négociations pour la remise des bouchesdu Cattaro aux Busses - 740
Compte rendu à l’empereur par le ministre des finances 746Builjet de l’an 14 (1806) ----- 770
Décret de Joseph Buonaparte , roi de Naples, contre lesmarchandises anglaises ----- 785
Comptes généraux du trésor public - - - - ib.
Discours du président de la banque de France - - 804
Paroles adressées par Buonaparte aux capitaines de vais-seaux Lucas et l’Iufernet sur la bataille de Trafalgar ib.Discours de l’ambassadeur de Hollande, président de ladéputation, adressé à l’empereur, pour le prier denommer Louis Buonaparte, roi de Hollande - - 810
Réponse de l’empereur ------ 811
Réponse de Louis Buonaparte - - - - 812
Message au sénat sur cette affaire - - - - 813
Traité entre la France et la Hollaude - - - 814
Nomination du cardinal Fesch à la place de coadjuteur
de l’électeur archi-chancelier de l’empire germanique 817Message au sénat pour l’élévation de M. Talleyrand à laprincipauté de Bénévent, et du maréchal Bernadotte à celle de Ponte Corvo - - - - - 818
Article politique sur l’Angleterre et la Russie - - 820
Décret sur les théâtres ----- . ib.
Décret sur l’organisation du conseil d’état - - 822
Ordonnance concernant les ramoueurs - - 826
Article politique ------ - 827
Décret relatil'au traitement des fonctionnaires de l’ordrejudiciaire - ib •
Décret portant prohibition des maisons de jeux - - 829
Décret concernant les ènfans morts-nés - 830
Etablissement d’une caisse de service auprès le ministèredu trésor public ------- ib.
Article politique ------ - 831
1 raité, etc. etc. de la confédération du Rhin - - 832
Article politique sur le retour de la grande armée d’Al lemagne - 844
Sur la négociation avec la Russie - - - - 845
Discours des commissaires de Buonaparte à l’assembléedes Francais , professant le culte de Moyse - - 847