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3. Le présent Sénatus-consulte sera transmis par un mes-sage au gouvernement (le la République .

Le lendemain, une loi est rendue contre les receleurs desconjurés.

Eile porte:

Art. 1. Le reeèlement de Georges et de soixante bri-gands actuellement cachés dans Paris ou les environs, sou-doyés par l’Angleterre pour attenter à la vie du Premier Con-sul, et à la sûreté de la République , sera jugé et puni comme lecrime principal.

2. Sont receleurs, ceux qui, :\ dater de la publication delàprésente loi auront sciemment reçu, retiré, ou trardé l'un ouplusieurs des individus mentionnés en l’article précédent à moinsqu’ils n'en fassent la déclaration à la police, dans le délai devingt-quatre heures, à compter du moment où ils les aurontreçus, soit que les individus logent encore chez eux, soit qu’ilsne s’y trouvent plus.

3. Ceux qui avant la publication de la présente auront re-çu Pichegru ou les autres individus dessus mentionnés, seronttenus d’en faire la déclaration à la police dans le délai de 8jours. Faute de déclaration, ils seront punis de 6 ans de fers.

4 Ceux qui feront la déclaration dans le susdit délai, nepourront être poursuivis, ni pour le fait de reeèlement, ni mê-me pour infraction aux lois de police.

La publication de cette loi produisit l’effet qu’on devait enattendre.

La crainte saisit en même-tems, et les conjurés et presquetous ceux qui les recelaient.

On avait les signaleinens : on arrêta des conjurés dans lesrues. Ceux qui furent obligés de changer de retraite, furent

suivis et saisis.

Des démarches indiscrètes et des révélations firent péné-trer <lans des repaires qui n’avaient point été abandonnés.

Les ordres de la police, transmis dans toute la France , etl’envoi de la loi, déterminèrent partout la même surveillanceet la même activité.

Fendant qu’on continuoit les recherches, le grand juge,ministre de la justice, écrit le 15 Ventôse la lettre suivanteau commissaire du gouvernement, accusateur public.

Je vous adresse, Citoyen commissaire, les pièces relativesà la conspiration tramée contre la vie du Premier Consul, etcontre la sûreté intérieure et extérieure de l’état. Je vouscharge d’en poursuivre les auteurs et complices, conformé-ment au Senatus-consulte du 8 Ventôse présent mois, et demettre dans ces poursuites la plus grande activité.

Les pièces sont immédiatement déposées au greffe du tri-bunal.

Le lC un juge est nommé pour procéder ;V l’instruction.

Elle a reçu son complément.

Le commissaire du gouvernement va établir.