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2 (1813) Pièces sous le gouvernement impérial, commençant le 15 mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 1806 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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et de munitions suffisante, pour une réserve, de même quàavoir à Augsbourg des boulangeries pour quon puisse confec-tionner une quantité de bincuits telle, qnen cas de guerre, lamarche des années néprouve pas de retard.

38. Le contingent a fournir par chacun des alliés, pour lecas de guerre, est fixé comme il suit:

La France fournira 200,000 hommes de toutes armes.

Le royaume de Bavière, 30,000 hommes de toutes armes.

Le royaume de Wurtemberg, 12,000.

Le grand duc de Bade , 8,000.

Legrand duc de Berg, 5,000.

Le grand duc de Darmstadt , 4,000.

LL. A A. SS. les ducs et princes de Nassau fourniront, avecles autres princes confédérés , un contingent de 4,000 hommes.

39. Les hautes parties contractantes se réservent dadinet-tre par la suite dans la nouvelle confédération d'autre- princeset états dAllemagne quil sera trouvé de lintérêt commundy admettre.

40. Les ratifications du présent traité seront échangées àMunich , le 25 Juillet de la présente année.

Fait à Paris , le 12 Juillet, 1806.

(Signé) Ch . M. Tali.eyrand, prince de Bénévent,grand chambellan de S. M. lempereurdesFrançais et r@i dItalie , ministre des rela-tions extérieures.

Antoine de Cetto.

Levin, Comte de Wintzingeroda.Charles, Comte de Beust.

Sigismond , Ch . J. Baron de Reitzenstein.Maximilien, Baron de Schell.

Auguste Guillaume de Pappenheim.Jean Earnest, Baron de Gagern.

Pour les maisons de Hoheuzollern, François Xavier deFischler.

Pour la maison de Salm, François Xavier de Fischler.

Pour le prince dYsembourg-Birstein, Louis de Greuhm.

Pour S. A. S. le duc dArembourg, Durant St. André.

Pour le comte de la Leyen, Durant St. André.

Note remise à la diète de Ratisbonne , par M. Bâcher, chargédaffaires de France , le 1er. Août, 180t).

Le soussigné, chargé daffaires de S. M. lempereur desFrançais et roi dItalie près la diète générale de lempire ger-manique, a reçu de S. M. lordre de faire à la diète les décla-rations suivantes :

Leurs majestés, les rois de Bavière et de Wurtemberg,les priuces souverains de Ratisbonne , de Bade , de Berg, eHesse-Darmstadt, de Nassau , et les autres principaux princes