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Qn’elie déclare même en état de blocus, des lieux que toute*ses Iwces- réunies seraietit incapables de bloquer» des côtes eu*îière» et tout un empire;

5. Que cet abus monstrueux du droit de blocus n’a d’autrebut que d'empêcher les communications des peuples, et d’éle-ver le commerce et l’industrie de l'Angleterre sur la ruine del’industrie et du commerce du Continent^

(>■ Que tel étant le but évident de l'Angleterre» quiconquefait sur le Continent le commerce des marchandises anglaises,favorise par là se9 desseins et s’en rend le complice’;

7- Que cette conduite de l'Angleterre, digne en tout despremiers Sges de la barbarie, a profité à cette puissance au dé-triment de toutes (es autres ;

S. Qu’il est de droit naturel d’opposer à, l’ennemi Tes armesdont il se sert, et de le combattra de la même manière qu’ilcombat, lorsqu’il méconnaît toutes les idées de justice, et tousles sentimens libéraux, résultat de la civilisation parmi leshommes ;

Noos avons résolu d’appliquer à l’Angleterre les usagesqu’elle a consacrés dans sa législation maritime.

Les dispositions du présent décret seront constamment con-sidérées comme principe fondamental de l’empire, jusqu’à peque l’Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un,et le même sur teriequesur mer; qu’il ne peut s’étendre nit»ux propriétés privées, quelles qu’elles soient, ni à la personnedes individus etrangers à la profession des armes, et que le droitjJe blocus doit être restreint aux places fortes réellement inves-ties par des forces suffisantes ;

Noos avons, en conséquence, décrété et décrétons ce qa>suit :

Art. Ter. Les Isles Britanuiques sont déclarées en état deblocus.

2. Tout commerce et toute correspondance avec les IslesBritanniques sont interdits.

£n conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en An-gleterre, ou â u» Anglais , on écrits en langue anglaise, n’au-ront pas cours aux postes, et seront saisis.

3. Tout individu sujet de l’Angleterre, de quelque état etcondition qu’il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés parnos troupes ou parcelles de nos alliés, sera fait prisonnier aeguerre.

4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, dequelque nature qu’elle puisse être, appartenant à un sujet del'Angleterre sera décimé de bonne prise.

5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu;et toute marchandise appartenant à l’Angleterre, ou provenantde ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.

6. La moitié du produit de la confisratien des marchan-dises et propriétés déclarées de bonne prise par les articles