RECUEIL,

An I807.

&C,

Traité entre la France et la Saxe .

18 Février, I 8 O 7 .

Napoléon , parla grâce de Dieu et les constitutions, empe-reur des Français , roi d’Italie , ayant vu et examiné le traitéconclu, arrêté et signé à Posen , le 11 Décembre, 1806 , parM. le général de division Michel Duroc , grand-maréchal denotre palais, grand-cordon de la légion d’honneur, etc., envertu des pleins-pouvoirs que nous lui avons conférés â cet ef-fet, avec M. le comte Charles de Bosc, grand chambellan deS. A. S. électorale l’électeuf deSaxe, et chevalier commandeurde l’ordre de l’Étoile Polaire , également muni de pleins-pou-voirs, duquel traité la teneur suit:

S. M. l’empereur des Français , roi d’Italie , protecteur dela confédératiou du Rhin , et S. A. S. et électorale l’électeurdeSaxe, voulant pourvoir au rétablissement définitif de la paixentre leurs états, ont nommé pour leurs plénipotentiaires res-pectifs, savoir: S. M. l’empereur des Français , roi d’Italie , legénéral de division Michel Duroc , grand-maréchal de sou pa-lais, grand-cordon de la légion d’honneur, chevalier des ordresde l’Aigle-Noir et de l’Aigle-Rouge de Prusse, et de la Fidé-lité de Bade , et S. A. S. et électorale l’électeur de Saxe, lecomte Charles de Bosc, son grand-chambellau et chevaliercommandeur de l’ordre de l’Etoile Polaire, lesquels, aprèsavoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus de ce quisuit :

Art. 1 er. À compter de la signature du présent traité, d yaura paix et amitié parfaite entre S. M. l’empereur des Fran­ çais , roi d’Italie , et la confédération du Rhin, d’une part, etde l’autre part, S. A. S. électorale l’électeur de Saxe.

2 . S. A. S. électorale accède au traité de confédération etd’alliance conclu à Paris le 12 de Juillet de la présente année,et par son accession elle entré dans tous les droits et danstontes les obligations de l’alliance, de la même manière quesi elle eût été partie principale contractante audit tiaité.

3. S. A. S. électorale prendra le titre de roi et siégera dansle collège et au rang des rois, suivant l’ordre de son introduc-tion.

4. Il ne pourra, sans le consentement préalable de la confé-dération du Rhin, être dans aucun cas et pour quelque causeque ce soit, donné passage par le royaume de Saxe à aucunestroupes, à aucun corps ou détachemens de troupes d’aucunepuissance étrangère à ladite confédération.

5. Les lois et actes qui déterminaient les droits réciproquesdes divers cultes établis en Allemagne ayant été abolis par le

TOME III. B