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11. Les auditeurs en service ordinaire, non attachés auxsections au nombre de cent vingt, et demeureront placés commei! suit :

Auprès du ministre de la police, douze ;

Après du directeur général des revues et de la conscription,

six ;

Auprès de l’administration des ponts et chaussés, douze;

Auprès de celle d’enregistrement et des domaines, douze;" Auprès de celle des dpuanes, douze ;

Auprès de celle des bois et forêts, huit ;

Auprès de celle des droits réunis, huit;

Auprès de celle des vivres, douze ;

Auprès de celle des postes, huit ;

Auprès de celle des loteries, quatre;

Auprès du conseil des prises,quatre;

Auprès du conseil des mines, six ;

Auprès de la caisse d’amortissement, quatre;

Auprès de l’administration des poudres, quatre ;

Auprès du préfet du département de la Seine, quatre ;

Auprès du préfet de police, quatre ;

12. il sera incessamment par nous statué sur les fonctionset les traitemens des auditeurs dont il est parlé en l’articleprécédent, sans qu’il soit néanmoins dérogé à nos décrets an-térieurs, relatifs aux auditeurs établis prés le ministre de lapolice et le préfet de police de Paris , près l’administration desponts et chaussées, et à l’inspecteur de l'imprimerie impériale.

13. Les auditeurs non attachés aux sections, feront le ser-vice des voyages pour nous apporter le portefeuille de notreconseil, lorsque les auditeurs attachés aux sections ne pourronty suffire.

Section II.

Des auditeurs en service extraordinaire.

14. Les auditeurs qui se trouvant classés dans le serviceordinaire, seraient nommés à une fonction permanente qui lesobligerait de résider hors de notre capitale, passeront, de pleindroit, en service extraordinaire du jour de leur nomination, àquelqu’époque qu’elle soit faite.

' Lorsque la mission ne sera que temporaire, pous nons re-servons de déterminer à quel service l’auditeur appartiendra.

15. 11 sera placé près du préfet de chaque département, unauditeur qui aura le titre, et qui fera les fonctions de sous-pre-fet de l'arrondissement du chef-lieu. Nous nous réservons destatuer sur ia portion de frais d’abonnemens qui devra être ai-fectee aux besoins des bureaux de la sous-préfecture.

16. 11 y aura de plus nu auditeur en service extraordinairauprès des préfets de chacun des départemens, dont l’état est